La procédure de succession est une procédure qui est généralement enclenchée à la mort d’un défunt qui a laissé un héritage et des héritiers. Dans le cas où ce dernier a écrit un testament, la […]
Il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez soit l’acquérir en l’achetant vous-même, soit vous le faire léguer par un de vos parents ou encore, il peut s’agir d’un don […]
Tout être humain a le droit de se défendre devant la justice. Ceci pour dire que nous avons tous le droit de faire recours à un avocat afin de faire valoir nos droits. Souvent, les […]
Nul ne peut vivre éternellement, car tous les hommes sont mortels. Ceci étant, l’avocat chargé de mener votre affaire au tribunal peut subitement décéder au moment où votre dossier est toujours en cours. Au cas […]
Les services d’un avocat expérimenté sont importants pour toute personne. Le choix d’un avocat doit se faire sur la base de quelques paramètres pour mieux bénéficier de ces services. Dans la suite de cet article, […]
Il peut arriver dans un couple des circonstances qui conduisent à la dislocation du foyer. Pour ce faire, il convient de prendre des précautions pour éviter des représailles sur votre famille. Pour le choix du […]
L’insertion professionnelle est un droit qui est réservé à toute personne, même aux handicapés. Pour bénéficier pleinement de vos droits en tant que handicapé, il convient de les connaître. Cet article vous présente quelques droits […]
Pour des situations délicates de nature juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. À cet effet, tous les avocats n’interviennent pas pour les mêmes causes, car d’autres sont […]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver la contestation d’une décision de justice, qu’elle soit pénale ou civile. Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est possible de contester le jugement en cas d’insatisfaction. […]
Bien qu’il soit possible d’acheter un bien immobilier et entrer en sa possession immédiatement après signature de contrat, il est également possible d’acheter en état futur. Ce dispositif est appelé contrat de réservation. Découvrez dans […]
De nos jours, plusieurs situations peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit de la famille même si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter devant une cour de justice pour une […]
Dans la société actuelle, on assiste de jour en jour à des violences conjugales qui ne restent pas sans des séquelles non seulement pour les personnes qui en sont victimes, mais également, pour la famille […]
Contrairement aux tendances récentes, le monde du travail connaît de plus en plus un essor très remarquable. En effet, lorsque vous souhaitez vous faire une belle renommée sur le marché du travail, vous devez nécessairement […]
Quand on parle de la profession d’avocat, il s’agit généralement de spécialistes en droit, chargés d’accompagner, d’assister et de défendre les intérêts de quelques personnes en proie avec la justice. L’avocat est cet individu qui […]
Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait […]
Le fonctionnement de l’appareil juridique d’un pays doit se baser sur les professionnels qui le composent. De l’avocat au greffier en passant le procureur, ils jouent tous un rôle clé dans la justice. Le procureur […]
Le fonctionnement d’un mariage peut obliger les époux à faire des emprunts. Mais, les prêts peuvent être effectués personnellement ou ensemble. Lorsque les dettes ne sont pas payées avant le divorce, il est judicieux de […]
Même si l’être humain dispose des facultés qui lui permettent d’être prévisible dans la vie, il existe des détails qui nous échappent très souvent. En effet, peu importe la manière dont nous veillons sur nous […]
Les procédures de divorce peuvent se révéler très longues. Lorsque ces procédures sont assez longues, les conjoints en instance du divorce, adoptent des comportements qui souvent se retournent contre eux. Ce sont des erreurs qui […]
Tout le monde n’a pas la possibilité de gérer les angoisses et les pressions. Surtout si la pression est en lien avec les entreprises dans lesquelles ils sont employés. Certaines personnes se réfugient dans la […]
L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles […]
La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires […]
Les relations contractuelles de travail ont un cycle de vie qui commence par la conclusion du contrat de travail et prend fin par la rupture du contrat de travail. Cette rupture peut prendre plusieurs formes […]
Il arrive parfois que le salarié dans ses relations contractuelles de travail avec son employeur commette des actes qui vont à l’encontre des termes de son contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise dans […]
Il peut être tentant de vous occuper vous-même de l’achat d’un bien immobilier. Vous économiserez ainsi les commissions associées aux services d’un professionnel de l’immobilier. Il est cependant possible que vous commettiez des erreurs. Celles-ci […]
Il existe des situations qui amènent à déclencher un processus de liquidation d’une succession. Néanmoins, la connaissance de la procédure à suivre assure une bonne opération. Voici quelques étapes à suivre pour la liquidation d’une […]
Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde […]
La création d’une entreprise est synonyme de réalisation d’une multitude de démarches administratives. Au nombre de celles-ci figure la domiciliation de la future structure. Cette dernière est une démarche légale et obligatoire pour donner vie […]
La sexualité est une activité qui se réalise entre les êtres, qui peut prendre plusieurs formes. Parmi toutes ces formes, il existe la prostitution. La pratique de cette forme de sexualité peut impliquer le respect […]
Avoir le soutien d’un officier du droit foncier est important pour faire un bon investissement dans l’immobilier. Il possède plusieurs atouts pouvant contribuer à garantir votre sécurité. La suite de cet article vous présente quelques-uns […]
Pour se préparer à la succession, il est envisageable de réaliser un testament. C’est la meilleure manière de traduire la dernière volonté de la personne à travers une lettre notifiée par la présence d’un notaire. […]
Sans un permis de conduire, un individu est privé d’un avantage de circuler dans toute la ville. Pour régulariser d’ailleurs la sécurité de tous les usagers de la route, son adoption est indispensable. La présentation […]
Le symbole de l’innocence disparaît à travers les meurtres commis par les mineurs. Les situations de meurtres impliquant des mineurs sont toujours délicates la plupart du temps. C’est une situation plus complexe à gérer pour […]
Un châtiment imposé par la loi, les peines de mort sont non acceptables à la taille humaine. Pour une question de moralité et d’éthique, la grande majorité de la masse est contre les peines de […]
Les licenciements immédiats d’un collaborateur peuvent être envisageables dans le cas où ce dernier comme une faute lourde. Si la situation impacte relativement la société dans son envergure, les entrepreneurs peuvent décider de procéder à […]
Pour le bien-fondé et le fonctionnement d’une entreprise, la mise en valeur des connaissances fiscales est donc incontournable. Pour faire monter les chiffres d’affaires et monter en compétences, il faut accorder toute son importance à […]
Les missions accomplies par un intervenant de droit doivent se mesurer par la facture qu’il suggère à son client. Certaines factures disproportionnées peuvent remonter les tensions entre les deux parties. Ces situations peuvent être source […]
La transmission d’une donation se fait notamment par ordre gratuit. C’est surtout la volonté de transmettre au nom d’une personne un bien. Il peut être effectué pour des membres de famille ou pas. Désireux de […]
En rencontrant des situations délicates concernant le permis de conduire, il est mieux de trouver le meilleur avocat. Comme son l’indique, il serait en mesure d’apporter tous les éléments de défense nécessaires pour défendre l’intérêt […]
En intégrant une entreprise, connaître le droit du travail est indispensable en tant que salarié. D’ailleurs, les entrepreneurs suivent des formations sur le droit des employés et des employeurs avant de se lancer dans un […]
Le pourvoi en cassation est prévu par l’article 605 du Code de procédure civil. Il s’agit du dernier recours pouvant être exercé par un justiciable face à une décision allant à l’encontre de son intérêt. […]
À en croire une étude de l’Insee, 6 enfants sur 10 sont nés hors mariage en France, faisant de ce pays le record d’Europe en 2017. Conscient du danger que cela représente pour les générations […]
Tout le monde est censé connaître toutes les lois en vigueur en France, mais cela est loin d’être la réalité. Et même dans l’univers professionnel, il y a des dispositions légales que même les dirigeants […]
L’achat d’une maison ou d’un appartement est un projet de vie à part entière. C’est un investissement qui nécessite une certaine somme. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de ne pas s’engager à […]
On se pose beaucoup des questions au moment de s’apprêter à vivre à deux. Certaines de ces questions concernent le monde fiscal. C’est le cas notamment de la possibilité de payer à deux ou en […]
Vous pourrez poster vous-même des annonces sur Internet ou dans les journaux pour vendre, acheter ou mettre en location votre bien immobilier. Se lancer seul à la réalisation d’un tel projet n’est cependant pas facile. […]
Le procureur de la République n’a pas comme seules alternatives l’engagement des poursuites ou leur abandon dans le cadre d’une affaire pénale. Il pourra également, depuis 1993, opter pour la médiation pénale, une possibilité mise […]
L’immobilier est un domaine assez complexe et parsemé d’embûches. Un simple litige immobilier peut aussi vous coûter une fortune, qu’il s’agisse d’un problème au niveau de la construction, de l’achat ou de la vente d’une […]
La propriété est un droit inviolable. Nul ne peut être privé de sa propriété, et l’État doit se garant de la protection de ce droit naturel. Toutefois, il arrive que ce soit la puissance publique […]
Certes, le divorce concerne directement les parents, car il s’agit avant tout de leur séparation (fin d’une vie commune). Mais les enfants supportent également les conséquences de divorce. Autrement dit, ils sont toujours très affectés […]
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