Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde dite partagée ou alternée. Ceci étant, l’un ou l’autre des époux n’hésite pas à jouer une diversité de cartes pour obtenir la garde exclusive. Si vous êtes intéressés par la garde exclusive de votre enfant suite à un divorce, le présent contenu vous aide à voir plus clair sur vos possibilités.
Garde exclusive : explication et critères d’obtention
Vous avez la garde exclusive de votre enfant uniquement lorsque ce dernier passe entre 149 et 219 jours chez vous en une année. Afin d’avoir une maîtrise parfaite du sujet, visitez le-divorce.fr/. Néanmoins, retenez que cette situation revient à dire que l’enfant passera plus de la moitié d’une année civile soit 60 % de cette dernière avec vous. Le reste du temps, l’enfant peut être hébergé chez l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe avec l’autorisation du juge.
En effet, avant que cette possibilité ne soit mise en application, il importe que le juge aux affaires de la famille donne son approbation. Il doit pour cela, se baser sur certains critères. Lesquels prennent en compte, les besoins de l’enfant ainsi que son âge. L’avis de l’enfant ainsi que sa stabilité émotionnelle et mentale sont pris en compte.
À eux, s’ajoutent la disponibilité et la capacité de chaque parent. Ces deux critères permettent de voir qui des deux parents, détient les ressources nécessaires pour s’occuper convenablement des besoins de l’enfant. Pour finir, il est important que chaque époux manifeste sa volonté de prendre en charge l’enfant.
Garde exclusive par médiation ou par consentement mutuel
À défaut de faire la guerre à son ancien partenaire pour la garde de l’enfant, il est possible de trouver un terrain d’entente. Ici, les deux ex-conjoints vont à la table de négociation pour désigner la personne qui aura la garde exclusive. Dans ce cas, l’autre peut jouir du droit de visite. Il pourra aussi continuer à exercer sa responsabilité parentale sans grande difficulté.
La décision ainsi prise doit être rédigée, signée et approuvée par un notaire puis homologuée par la signature d’un juge pour sa validité. Le recours à un médiateur est cependant possible. Ce dernier est appelé à aider les ex-conjoints à trouver une décision favorable pour tous. Ce médiateur doit être une personne dite neutre afin de ne pas pouvoir prendre parti. Par conséquent, il ne peut pas être un membre proche de la famille.
Garde exclusive grâce au juge et/ou à l’avocat
Si ces diverses possibilités n’ont pas pu aboutir, il est alors possible de faire appel à un professionnel du droit comme l’avocat ou le juge. L’un ou l’autre doit être un expérimenté du domaine des affaires de la famille. L’avocat assiste le conjoint qui désire obtenir la garde exclusive jusqu’à obtention de ladite garde. En ce qui concerne le juge, il tranche en se basant sur les intérêts de l’enfant.
Avant de statuer, il se peut que le juge exige la trouvaille d’une personne de confiance pour vous assister. Cette personne peut être désignée par le juge lui-même en fixant les conditions dans lesquelles doit se faire l’assistance. Vous pouvez toutefois choisir vous-même cette personne. Dans tous les cas, il est indispensable que l’intéressée rédige et signe un acte d’acceptation afin de pallier certains problèmes futurs.