Il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez soit l’acquérir en l’achetant vous-même, soit vous le faire léguer par un de vos parents ou encore, il peut s’agir d’un don qui vous a été fait. Peu importe le cas dans lequel vous pourriez vous retrouver, il faudrait que vous puissiez établir certains documents qui prouveraient officiellement aux yeux de la loi que vous êtes réellement le propriétaire de ce bien immobilier. Le plus important de ces documents est le titre foncier, encore appelé titre de propriété. Établi avec l’aide d’un notaire, c’est le document officiel qui atteste à qui appartient réellement le bien immobilier. Dans la suite de cet article, vous découvrirez à quoi peut servir un titre foncier et pourquoi il est capital de pouvoir l’avoir.
Quand est-ce qu’un titre foncier est-il valable ?
Le titre foncier, ou titre de propriété, est le document officiel qui atteste qui est le propriétaire d’un bien immobilier. Si un individu possède un titre foncier sur un bien immobilier, il est totalement impossible à toute autre personne de contester le droit de propriété de ce dernier aux yeux de la loi. Si vous souhaitez en savoir plus sur les titres de propriété, vous pouvez bien aussi cliquer sur le lien http://avocatsconseils.fr/. Le titre foncier doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations important afin de permettre à toute personne qui le lit de savoir qui est le propriétaire du bien dont il est question. Si certaines informations viennent à manquer sur le titre foncier, il peut être considéré comme non valide. Voici les quelques informations obligatoires qu’on doit y retrouver : toutes les informations sur l’identité précise du propriétaire (nom, prénoms et autres), les informations complètes sur la désignation et l’emplacement du bien immobilier, le prix d’acquisition du bien (s’il est question d’une vente), les informations personnelles du notaire qui l’a établi, la date et les signatures de ceux qui sont concernés par le titre, etc.
En combien de temps l’acheteur d’un bien peut-il entrer en possession de son titre foncier ?
Lors d’une opération d’achat d’un bien immobilier, le bien change de propriétaire quand l’opération est finalisée. Cela voudrait dire aussi qu’un nouveau titre de propriété doit être établi pour que le nouveau propriétaire soit officiellement reconnu aux yeux de la loi. C’est un notaire qui se charge de ces démarches. L’acheteur ne rentrera pas en possession de son titre foncier le même jour où la vente est conclue, car les démarches administratives pour l’établir prennent un peu de temps. Cependant, le notaire qui a conclu la vente a un délai de 2 à 18 mois pour envoyer le titre foncier au nouveau propriétaire.
L’utilité d’un titre foncier
Aujourd’hui, quand on est propriétaire d’un bien immobilier, avoir un titre foncier pour le prouver est devenue indispensable. Il est difficile, voire impossible, de vendre certains biens immobiliers sans leur titre foncier. Aussi, le titre foncier peut être utile en cas de mise en hypothèque d’un bien. En effet, c’est le principal document exigé par les banques en cas de prêt important que vous souhaiteriez faire, et qui implique que vous mettiez en hypothèque un de vos biens.