Droit immobilier
En entreprise, la santé des employés est une chose importante sur laquelle doivent veiller les employeurs. Pour ce faire, il est aujourd’hui possible pour eux d’adhérer à un service médical d’entreprise. Le rôle de ce service sera de suivre la santé des employés afin de prévenir et soigner toutes sortes de maladies pouvant nuire à …
Continuer la lecture « Service médical d’entreprise : que faut-il savoir ? »
Le monde du travail est encadré par des lois spécifiques dont l’ensemble est appelé droit du travail. C’est ce droit qui définit ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans ce secteur. Justement, par rapport aux salaires et aux primes dans les entreprises, elle a déjà défini les conditions et les modalités de paiement. …
Continuer la lecture « Paiement des primes et salaires en entreprise : que faut-il savoir ? »
La téléconsultation apparaît comme une pratique importante dans le cadre où les patients de plus en plus nombreux cherchent à contacter des experts en médecine. Cette substitution de la télémédecine permet une facilitation des consultations à distance à travers les télécommunications. Elle devient plus performante grâce à l’évolution continue de la technologie. La règlementation de …
Les rapports entre les employés et les employeurs sont souvent soumis à des litiges importants. Les droits de l’un ou de l’autre sont souvent bafoués. Les employés sans force juridique sont souvent contraints de respecter leurs employeurs indépendamment de tout abus de pouvoir de ces derniers. Mais le droit du travail intervient pour corriger tout …
Généralement, les artisans, commerçants et industriels louent des locaux immobiliers pour exercer leur activité professionnelle. Pour ces genres de location, le type de contrat qui doit être signé entre le locataire et le propriétaire est le bail commercial. C’est un contrat à long terme. Dans le but de tester la rentabilité de son activité, il …
Continuer la lecture « Quelles sont les spécificités d’un bail de dérogation ? »
L’immobilier est aujourd’hui l’une des plus grandes préoccupations de notre siècle, il n’est pas à ignorer. Par conséquent, il a été dédié une loi contenue dans le droit de l’immobilier pouvant intervenir dans ce domaine. Le droit immobilier est un terme souvent utilisé pour désigner et regrouper l’ensemble des droits en vigueur concernant les biens …
Continuer la lecture « Que savoir sur le droit immobilier ? »
Le partage de biens matériels après décès d’une personne ayant des biens à son vivant est un fait qui entraine des scandales parfois hors normes au sein des familles. Afin de réduire un tel fléau, la rédaction du testament entre en jeu dans le but de faciliter, une fois réussie, la répartition des biens après …
Continuer la lecture « Testament : essentiel à savoir pour sa rédaction »
Le travailleur est une personne qui offre son temps, et son expertise au service d’un employé en échange d’une rémunération appelée salaire. Du fait de son positionnement relativement bas dans la hiérarchie, il peut être surexploité s’il ne maîtrise pas ses droits. Une partie de ses principaux droits est alors détaillée à travers ce qui …
Continuer la lecture « Présentation de quelques principaux droits des travailleurs »
C’est un fait tout à fait courant d’observer une utilisation d’informations personnelles par des tiers. Dans l’optique d’assurer la protection des droits de personnes et de la vie privée, l’Union européenne a donc instigué un Règlement général concernant la protection de données (RGPD). Les réalités de cette loi sont ainsi présentées dans le guide instructif …
Continuer la lecture « Tout savoir sur la loi visant à protéger les données »
Le trading est un bon moyen de se faire des revenus et aussi un métier à part entière. Comme tout bon travail, cette activité nécessite un tout plein de compétences qu’il faut s’assurer de détenir. À travers ce guide, les compétences à posséder par un trader professionnel et bien plus vous sont détaillées. Les tâches …
Continuer la lecture « Que doit savoir faire un trader professionnel ? »
Nous vivons dans un monde qui prône la liberté. Chaque individu possède une vie privée qu’il n’aime pas dévoilée. De même, les données personnelles font partie de ces éléments qui doivent rester privés. Pour décourager des divulgations, ou des utilisations abusives des données personnelles, la loi a mis en place des mesures de protection. Dans …
Continuer la lecture « Comment fonctionne la loi sur la protection des données personnelles ? »
La plupart du temps lorsqu’on cherche du travail, il est important de parler des clauses de votre contrat de travail. C’est une partie importante dans l’obtention de votre nouveau boulot, ce qui vous permet de voir si ce nouveau travail est en concordance avec vos besoins. Également il vous permet de connaitre les attentes de …
Continuer la lecture « Comment négocier un contrat de travail ? »
En matière d’investissement, nombreuses sont les personnes qui se tournent ces dernières années vers la propriété immobilière. Mais avant de vous aventurer sur ce terrain, il est essentiel de comprendre qu’il existe diverses formes de propriété immobilière. Chacune de ces formes possède des avantages ainsi que des inconvénients. Afin de parvenir à déterminer aisément ce …
Continuer la lecture « Quelles sont les différentes formes de propriété immobilière qui existent ? »
Une multitude de personnes sollicite quotidiennement les services des conseillers juridiques dans le but d’être éclairée sur leurs droits et responsabilités. Même si ces conseils juridiques prodigués par des professionnels sont très avantageux, l’on ne peut pas nier qu’il y a certains risques qui y sont liés. Quels sont alors ces risques ? Comment s’en protéger ? …
Continuer la lecture « Quels sont les risques de faire appel à un conseiller juridique ? »
Avez-vous une petite entreprise ou avez-vous le projet de créer une petite entreprise ? Il est indispensable pour vous d’avoir certaines informations relatives aux divers choix à faire en termes de fiscalité. Le problème c’est que vous ne savez pas comment avoir les informations correctes sur la fiscalité des entreprises et particulièrement sur les petites entreprises. …
Continuer la lecture « Fiscalité : quelles sont les règles applicables aux petites entreprises ? »
La loi prévoit de nombreuses clauses pour protéger les consommateurs contre les abus des vendeurs et professionnels de tout genre. Ces clauses constituent le droit des consommateurs et sont regroupées en plusieurs catégories. Nous avons ainsi le droit à l’information, le droit à la protection des données personnelles, le droit à la satisfaction de la …
Continuer la lecture « Quels sont les droits dont jouissent les consommateurs ? »
Les lois relatives à l’entreprise sont un cadre légal qui définit les droits et devoirs des entreprises. Elles définissent ce que signifie être une entreprise et comment cette dernière doit se comporter au sein de l’environnement économique et social. Elles impactent donc de façon directe, le fonctionnement des entreprises. Dans cet article, vous comprendrez comment. …
Continuer la lecture « Comment la loi sur les entreprises affecte-t-elle les entreprises ? »
L’avènement de la technologie a révolutionné et impacté le domaine juridique. Désormais, les règles qui régissent le rapport entre les individus sont modifiées en fonction des exigences de la nouvelle technologie. La justice y trouve soit une menace à laquelle elle cherche une solution, soit une solution à une difficulté. Quels sont alors les impacts …
Continuer la lecture « Quelles sont les influences des avancées technologiques sur le droit ? »
Le divorce tout comme le mariage méritent une bonne préparation, puisqu’il engendre plusieurs investissements. Les implications financières en sont un. Quels sont alors les enjeux financiers du divorce ? Nous vous déclinerons les exigences financières des parents dans un premier temps ; dans un second temps, nous vous déclinerons les conséquences du divorce pour les enfants. Le …
Le secteur immobilier est un secteur d’activité très rentable. Il est avant tout, un patrimoine à long terme pour les investisseurs. Lorsque vous désirez le choisir comme votre secteur d’activité, il est nécessaire que vous vous informiez de ses avantages et de ses risques. Quels sont les avantages et les risques de ce type d’investissement ? …
La transmission du patrimoine d’une personne suite à son décès est régie par des lois du droit des successions. Plusieurs étapes entrent en jeu dans le processus de succession. On y note une estimation des biens que dispose le défunt. Dans un tel processus, est-il obligatoire de faire une estimation d’une maison ou d’un appartement ? …
D’origine très lointaine, le droit est une matière assez complexe qui connait en permanence des modifications. Traversant les âges, il évolue perpétuellement dans le but de s’adapter aux nouvelles réalités du moment. Et c’est justement grâce à cette adaptabilité du droit que les gouvernements s’assurent que leurs lois sont bien appliquées. Mais, par quelle manière …
L’adoption de nouvelles lois se fait suivant une procédure réglementaire en droit. Le processus d’adoption est respecté de toute rigueur dans chaque nouvelle loi à mettre en application. Du projet ou la proposition de loi jusqu’à sa publication, des études se font autour pour une meilleure application de la nouvelle loi. L’existence d’anciennes lois dans …
Continuer la lecture « Quels sont les défis liés à l’adoption des nouvelles lois ? »
La technologie de l’information et de la communication (TIC) est devenue un élément central de notre vie quotidienne. Elle nous permet de communiquer, de travailler, de nous informer et de nous divertir de manière plus efficace et plus rapide que jamais. Pourtant, avec l’explosion des technologies numériques, de nouvelles questions juridiques ont émergé, mettant en …
La loi est un ensemble de règles et de normes qui régissent la vie en société. Elle a pour but de protéger les droits et les intérêts de chaque individu, de garantir la paix et l’ordre dans la société, et de faciliter la coopération entre les personnes. En tant que citoyens, nous sommes tous soumis …
Continuer la lecture « Comment la loi influence-t-elle notre vie quotidienne ? »
L’objectif principal d’un travail est de faire des chiffres d’affaires. Pour atteindre cet objectif, il faut passer par plusieurs étapes. Parmi ces étapes, il y a la recherche de clients qui est très importante. En effet, pour certaines fonctions comme celle d’avocat, le rôle du client est déterminant pour votre évolution. Quelles sont les techniques …
Continuer la lecture « Comment un avocat peut réussir à attirer de nouveaux clients ? »
Les lois sont un élément central de la vie en société. Elles sont censées régir les comportements et protéger les droits de l’homme. Pourtant, il est fréquent que les lois aient des conséquences inégales sur les différentes populations de la société. Certaines lois peuvent avoir un impact positif sur certaines populations, tandis que d’autres peuvent …
Continuer la lecture « Comment les populations sont-elles touchées par les lois ? »
Au sein d’une société, toutes les actions sont contrôlées par la loi. Ainsi, avant de poser un acte, il convient de vérifier si ce dernier répond aux normes juridiques. En effet, il existe des hommes de loi qui s’assurent du respect de ces normes. Parmi ceux-ci, il y a l’avocat dont la fonction est bien …
Continuer la lecture « Recours à un avocat : avantages et inconvénients »
Pour régir les relations entre les États et gouvernements ainsi qu’entre la communauté internationale et ses États membres, des règles de droit ont été établies au fil des années. C’est l’ensemble de ces règles qui forme le droit international. Ce dernier peut s’appliquer non seulement aux relations entre les États nationaux, mais aussi aux rapports …
Continuer la lecture « Droit international : origines, développement et implications »
Juridiquement, procéder à un changement de prénom est possible. Il peut s’agir d’une véritable source de joie pour la personne qui le fait si cela correspond véritablement à ce qu’elle veut pour son identité. Cependant, tout individu qui a pour projet de changer son prénom doit avoir conscience de toutes les conséquences juridiques et financières …
Continuer la lecture « Changement de prénom : l’essentiel à savoir avant d’engager la procédure »
La procédure de succession est une procédure qui est généralement enclenchée à la mort d’un défunt qui a laissé un héritage et des héritiers. Dans le cas où ce dernier a écrit un testament, la succession devient plus facile. Les biens sont partagés entre les héritiers suivant le testament. Cependant, tant que le partage n’est …
Continuer la lecture « Comment s’organise la gestion d’un héritage en indivision ? »
Il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez soit l’acquérir en l’achetant vous-même, soit vous le faire léguer par un de vos parents ou encore, il peut s’agir d’un don qui vous a été fait. Peu importe le cas dans lequel vous pourriez vous retrouver, il faudrait que vous puissiez …
Continuer la lecture « À quoi sert le titre foncier d’un bien immobilier ? »
Tout être humain a le droit de se défendre devant la justice. Ceci pour dire que nous avons tous le droit de faire recours à un avocat afin de faire valoir nos droits. Souvent, les honoraires d’un avocat sont très chers et ne sont pas souvent à la portée de tous les budgets. C’est en …
Continuer la lecture « Est-ce possible de bénéficier des services gratuits d’un avocat ? »
Nul ne peut vivre éternellement, car tous les hommes sont mortels. Ceci étant, l’avocat chargé de mener votre affaire au tribunal peut subitement décéder au moment où votre dossier est toujours en cours. Au cas où ce drame surviendrait, que devez-vous faire ? Cet article vous donnera des pistes à suivre au cas où votre avocat …
Continuer la lecture « Que faire en cas de décès de votre avocat ? »
Les services d’un avocat expérimenté sont importants pour toute personne. Le choix d’un avocat doit se faire sur la base de quelques paramètres pour mieux bénéficier de ces services. Dans la suite de cet article, vous aurez des notions pour choisir votre avocat. Opter pour un professionnel expérimenté Se lancer dans la profession de l’avocat …
Continuer la lecture « Quelques critères à prendre en compte pour le choix d’un avocat »
Il peut arriver dans un couple des circonstances qui conduisent à la dislocation du foyer. Pour ce faire, il convient de prendre des précautions pour éviter des représailles sur votre famille. Pour le choix du divorce par consentement mutuel, cet article vous renseigne sur les étapes à suivre. Faire recours à un avocat en droit …
Continuer la lecture « Quelques étapes à suivre pour effectuer un divorce par consentement mutuel »
L’insertion professionnelle est un droit qui est réservé à toute personne, même aux handicapés. Pour bénéficier pleinement de vos droits en tant que handicapé, il convient de les connaître. Cet article vous présente quelques droits des handicapés en milieu professionnel. Droit à l’accès à un emploi Le handicap est une situation qui peut subvenir dans …
Continuer la lecture « Quelques droits d’un handicapé au travail »
Pour des situations délicates de nature juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. À cet effet, tous les avocats n’interviennent pas pour les mêmes causes, car d’autres sont spécialistes d’un domaine précis. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles il faut solliciter un avocat en droit administratif. …
Continuer la lecture « Pourquoi solliciter un avocat en droit administratif ? »
Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver la contestation d’une décision de justice, qu’elle soit pénale ou civile. Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est possible de contester le jugement en cas d’insatisfaction. Nous vous proposons dans cet article les mesures à prendre pour faire un appel du jugement de divorce en guise …
Continuer la lecture « Contester un jugement de divorce : comment s’y prendre efficacement ? »
Bien qu’il soit possible d’acheter un bien immobilier et entrer en sa possession immédiatement après signature de contrat, il est également possible d’acheter en état futur. Ce dispositif est appelé contrat de réservation. Découvrez dans cet article les conditions et les éléments constitutifs d’un contrat de réservation. Le contrat de réservation : de quoi s’agit-il ? Avant …
Continuer la lecture « Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de réservation ? »
De nos jours, plusieurs situations peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit de la famille même si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter devant une cour de justice pour une affaire familiale. C’est justement pour ces raisons qu’il est conseillé de solliciter un avocat en droit de la famille. Ce …
Dans la société actuelle, on assiste de jour en jour à des violences conjugales qui ne restent pas sans des séquelles non seulement pour les personnes qui en sont victimes, mais également, pour la famille des victimes. En réalité, ce sont des actes qu’il faut décourager avec la dernière rigueur, car parfois, des personnes succombent …
Continuer la lecture « Comment se défendre en cas de violences conjugales ? »
Contrairement aux tendances récentes, le monde du travail connaît de plus en plus un essor très remarquable. En effet, lorsque vous souhaitez vous faire une belle renommée sur le marché du travail, vous devez nécessairement disposer des informations pouvant vous permettre de mieux exceller dans votre domaine. Pour vous faciliter la tâche, le métier du …
Continuer la lecture « Le guide complet pour devenir un commissaire de justice »
Quand on parle de la profession d’avocat, il s’agit généralement de spécialistes en droit, chargés d’accompagner, d’assister et de défendre les intérêts de quelques personnes en proie avec la justice. L’avocat est cet individu qui prend le parti d’un tiers devant une juridiction, en cas de conflit. Il joue plusieurs rôles. Cependant, il faut noter …
Continuer la lecture « Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat de droit administratif ? »
Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait que la plupart des sanctions visent à les éduquer. Parce que la loi estime qu’un mineur n’est pas suffisamment conscient …
Continuer la lecture « Quelles peines peut-on appliquer contre les mineurs ? »
Le fonctionnement de l’appareil juridique d’un pays doit se baser sur les professionnels qui le composent. De l’avocat au greffier en passant le procureur, ils jouent tous un rôle clé dans la justice. Le procureur est un professionnel qui est très utile dans le domaine de la justice à cause de ses multiples responsabilités. En …
Continuer la lecture « Procureur de justice : en quoi consistent ses responsabilités ? »
Le fonctionnement d’un mariage peut obliger les époux à faire des emprunts. Mais, les prêts peuvent être effectués personnellement ou ensemble. Lorsque les dettes ne sont pas payées avant le divorce, il est judicieux de s’interroger sur la manière dont elles seront gérées après le divorce. Quelle est alors la gestion réservée aux dettes après …
Continuer la lecture « Comment les dettes sont-elles gérées après le divorce ? »
Même si l’être humain dispose des facultés qui lui permettent d’être prévisible dans la vie, il existe des détails qui nous échappent très souvent. En effet, peu importe la manière dont nous veillons sur nous et disposons des aptitudes pour nous protéger contre certaines situations, il nous arrive très souvent de nous retrouver dans des …
Continuer la lecture « Quelques droits d’un malade en cas d’urgence médicale »
Les procédures de divorce peuvent se révéler très longues. Lorsque ces procédures sont assez longues, les conjoints en instance du divorce, adoptent des comportements qui souvent se retournent contre eux. Ce sont des erreurs qui sont commises souvent en toute innocence. Quels sont les comportements qui peuvent rendre fragile une personne en instance de divorce ? …
Continuer la lecture « Quels sont les comportements à éviter pendant une procédure de divorce ? »
Tout le monde n’a pas la possibilité de gérer les angoisses et les pressions. Surtout si la pression est en lien avec les entreprises dans lesquelles ils sont employés. Certaines personnes se réfugient dans la drogue. Certains employés peuvent donc exagérer dans la consommation de la drogue. Or, il existe plusieurs dispositions légales dans les …
Continuer la lecture « Comment faire le test de drogue en entreprise ? »
