Les servitudes, ces droits réels qui grèvent un immeuble au profit d’un autre, constituent un mécanisme juridique fondamental en droit des biens. Leur extinction, pourtant encadrée par le Code civil, demeure souvent mal maîtrisée par […]
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le document fondamental de planification urbaine à l’échelle communale ou intercommunale en France. Remplaçant l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU de 2000, le PLU définit […]
L’antériorité foncière des servitudes constitue un pilier essentiel du droit immobilier français. Ce concept juridique complexe régit les relations entre propriétés voisines et détermine la validité des droits d’usage accordés sur un fonds. Comprendre ses […]
Le pacte tontinier, dispositif juridique souvent méconnu, offre une alternative intéressante pour l’achat immobilier en commun. Cette clause particulière permet à des co-acquéreurs de s’assurer mutuellement contre le risque de décès, en prévoyant que la […]
L’usucapion, également connue sous le nom de prescription acquisitive, constitue un mécanisme juridique fondamental en droit des biens. Ce procédé permet à un possesseur de devenir propriétaire d’un bien immobilier après une période de possession […]
La vie en copropriété est régie par des règles et des obligations spécifiques. Il est primordial pour chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs afin d’assurer une cohabitation harmonieuse et de prévenir les […]
Vous envisagez d’acheter, de vendre ou d’investir dans un bien immobilier ? La fiscalité liée aux transactions immobilières est un élément clé à prendre en compte pour optimiser votre opération. Cet article vous présente les […]
Le partage d’un bien immobilier en indivision est une situation courante, notamment lors d’une succession ou d’un achat en commun. Cependant, cette configuration peut rapidement devenir complexe et générer des tensions entre les coindivisaires. Dans […]
Le métier d’agent immobilier est soumis à de nombreuses responsabilités légales qui impactent directement la qualité des transactions et la sécurité des clients. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations et responsabilités des agents […]
Acquérir un bien immobilier à l’étranger est une décision qui peut s’avérer judicieuse, que ce soit pour diversifier son patrimoine, profiter d’un marché plus attractif ou simplement réaliser un rêve. Toutefois, cette démarche implique de […]
La copropriété est un régime juridique qui concerne de nombreux propriétaires immobiliers, mais ses aspects légaux peuvent parfois sembler complexes. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail les différentes facettes du droit de […]
Dans un contexte économique parfois instable, il n’est pas rare de voir des particuliers ou des entreprises confrontés à des difficultés financières. L’une des conséquences possibles est la saisie immobilière, une procédure complexe qui peut […]
Le patrimoine immobilier historique est un élément essentiel de l’identité culturelle d’un pays. Les bâtiments et monuments témoignent de l’histoire, des traditions et du savoir-faire architectural d’une nation. Face à la menace de dégradation, voire […]
La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans la location d’un bien. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider afin d’éviter les erreurs courantes et de sécuriser au maximum votre contrat […]
Décider d’acheter une première maison est une étape importante dans la vie. Entre les démarches administratives, le budget à prévoir et les choix à faire, le processus peut s’avérer complexe et stressant. C’est pourquoi il […]
Le droit immobilier est en constante évolution, et l’année 2023 ne déroge pas à cette règle. De nouvelles tendances se dessinent, et il est essentiel pour les professionnels du secteur de se tenir informés de […]
La construction et l’urbanisme sont des domaines qui touchent à la fois au développement économique, à l’aménagement du territoire et au cadre de vie des citoyens. Ils sont donc encadrés par un ensemble de règles […]
Le droit des locataires et des propriétaires est en constante évolution, afin de s’adapter aux besoins changeants de la société et aux problématiques rencontrées par les parties prenantes. Dans cet article, nous vous présenterons les […]
Les transactions immobilières sont souvent complexes et nécessitent une expertise juridique pour garantir leur sécurité et leur conformité. Le notaire est un professionnel du droit dont le rôle est crucial dans ce processus. Dans cet […]
La lutte contre les discriminations en matière de logement est un enjeu majeur pour garantir l’égalité et le respect des droits fondamentaux. Cet article vous propose de découvrir les différentes lois relatives à cette problématique, […]
Les locataires ont des droits spécifiques en cas de résiliation de bail. Il est essentiel pour eux de connaître ces droits afin de pouvoir les faire valoir. Cet article met en lumière les principales dispositions […]
La propriété foncière en milieu rural suscite un intérêt grandissant, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels de l’agriculture. Que ce soit pour y résider, y exercer une activité agricole ou simplement pour […]
Les transactions immobilières sont des opérations complexes, impliquant de nombreux aspects juridiques et financiers. Pour sécuriser ces transactions et garantir la protection des droits et intérêts des parties, l’intervention d’un professionnel du droit est indispensable […]
Le secteur immobilier est régi par un ensemble de normes et de lois qui visent à garantir les droits et les obligations des parties impliquées. Parmi ces lois, la loi Hoguet occupe une place prépondérante. […]
L’immobilier est aujourd’hui l’une des plus grandes préoccupations de notre siècle, il n’est pas à ignorer. Par conséquent, il a été dédié une loi contenue dans le droit de l’immobilier pouvant intervenir dans ce domaine. […]
En matière d’investissement, nombreuses sont les personnes qui se tournent ces dernières années vers la propriété immobilière. Mais avant de vous aventurer sur ce terrain, il est essentiel de comprendre qu’il existe diverses formes de […]
Le secteur immobilier est un secteur d’activité très rentable. Il est avant tout, un patrimoine à long terme pour les investisseurs. Lorsque vous désirez le choisir comme votre secteur d’activité, il est nécessaire que vous […]
Il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez soit l’acquérir en l’achetant vous-même, soit vous le faire léguer par un de vos parents ou encore, il peut s’agir d’un don […]
Il peut être tentant de vous occuper vous-même de l’achat d’un bien immobilier. Vous économiserez ainsi les commissions associées aux services d’un professionnel de l’immobilier. Il est cependant possible que vous commettiez des erreurs. Celles-ci […]
L’achat d’une maison ou d’un appartement est un projet de vie à part entière. C’est un investissement qui nécessite une certaine somme. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de ne pas s’engager à […]
Vous pourrez poster vous-même des annonces sur Internet ou dans les journaux pour vendre, acheter ou mettre en location votre bien immobilier. Se lancer seul à la réalisation d’un tel projet n’est cependant pas facile. […]
L’immobilier est un domaine assez complexe et parsemé d’embûches. Un simple litige immobilier peut aussi vous coûter une fortune, qu’il s’agisse d’un problème au niveau de la construction, de l’achat ou de la vente d’une […]
Si vous achetez une propriété en France en tant que couple, vous devez prendre en compte un certain nombre de points juridiques, notamment la manière de structurer votre achat immobilier et la manière d’utiliser les […]
La gestion des biens immobiliers est toujours un processus compliqué et parfois très frustrant. Il faut être capable de se repérer sur le marché et de rester au courant des exigences légales les plus récentes […]
Site d'informations juridiques - Mentions légales