Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix
Être nu propriétaire d'un bien immobilier présente des avantages patrimoniaux réels, mais la fiscalité qui entoure ce statut est souvent…
Verdictum
Un site d'information dédié au droit et à la justice en France : articles de fond sur les procédures judiciaires, les droits des particuliers et des entreprises, le droit immobilier, familial et bien d'autres domaines juridiques accessibles à tous.
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La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre des droits précis pour le salarié, à commencer par une somme souvent méconnue dans son mode de…
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La procédure d'appel en matière civile reste l'une des démarches juridiques les plus méconnues du grand public, alors qu'elle représente un…
Juridique
Articles de fond sur les grands principes du droit français, les procédures judiciaires et les droits fondamentaux des citoyens.
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Comment gérer les droits d'auteur dans l'ère numérique
La gestion des droits d'auteur dans l'univers numérique est devenue une préoccupation legal majeure pour tout créateur de contenu, éditeur…
Protection de la vie privée : ce que le droit dit
La protection de la vie privée n'est pas un concept vague : c'est un droit fondamental reconnu par les textes les plus importants de notre…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles destinés à rendre le droit français plus lisible pour les particuliers comme pour les professionnels. Chaque rubrique aborde un domaine précis : le droit de la famille, le droit des affaires, les procédures civiles et pénales, ou encore les règles applicables en matière de logement et d'immobilier.
L'objectif éditorial est de présenter les mécanismes juridiques de façon claire, sans jargon inutile, en s'appuyant sur les textes en vigueur et les grandes décisions de jurisprudence. Les articles publiés constituent des ressources d'information générale et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit dans une situation personnelle.
Droit
Exploration des différentes branches du droit : civil, pénal, administratif, social et leurs applications concrètes.
Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir
Agir trop tard devant les tribunaux, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'une des règles les plus…
Les dernières évolutions en matière de droit des assurances
Le droit des assurances traverse une période de transformation accélérée. Entre les nouvelles exigences réglementaires, la montée en…
Actualité juridique et dossiers thématiques
Au fil des publications, la rédaction traite aussi bien des évolutions législatives récentes que des questions pratiques récurrentes : comprendre un contrat, connaître ses droits en cas de litige, suivre une procédure de divorce ou s'informer sur les étapes d'une transaction immobilière. Les dossiers thématiques permettent d'approfondir des sujets complexes en plusieurs articles complémentaires.
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Avant de signer une convention d'honoraires ou de confier un dossier complexe à un spécialiste, savoir quelles questions à poser à un…
Articles sur le droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme et contentieux entre propriétaires et locataires.
Entreprise
Informations sur le droit des sociétés, la création d'entreprise, les contrats commerciaux et les obligations légales des dirigeants.
Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée
Pour tout auto-entrepreneur inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés , l'extrait Kbis représente bien plus qu'une simple formalité…
Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée
L' extrait Kbis reste le document de référence pour prouver l'existence légale d'une entreprise auprès des partenaires commerciaux, des…
Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée
La gestion administrative d'une micro-entreprise réserve parfois des surprises, notamment autour de l' extrait Kbis auto entrepreneur et de…
Avocat
Présentation du rôle de l'avocat, des modalités d'accès à la justice et du fonctionnement de l'aide juridictionnelle.
Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque avocat est l'un des symboles les plus reconnaissables de la justice française. Ce chapeau cylindrique noir, porté lors des…
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Engager un spécialiste du droit fiscal sans avoir préparé ses questions, c'est prendre le risque de payer pour une prestation inadaptée à…
Les cas fréquents traités par un avocat droit de la famille Versailles
Le droit de la famille recouvre un ensemble de situations juridiques souvent chargées émotionnellement : séparations, conflits autour des…
Décryptage des procédures de séparation et de divorce, des régimes matrimoniaux et des questions liées à la garde des enfants.
