Nul ne peut vivre éternellement, car tous les hommes sont mortels. Ceci étant, l’avocat chargé de mener votre affaire au tribunal peut subitement décéder au moment où votre dossier est toujours en cours. Au cas où ce drame surviendrait, que devez-vous faire ? Cet article vous donnera des pistes à suivre au cas où votre avocat meurt en pleine procédure.
Les responsabilités d’un avocat envers son client
Il est important de comprendre d’abord les responsabilités d’un avocat envers son client. Pour avoir plus de détails sur le sujet, visitez ce site http://lesavocatsfiscalistes.fr/. Un avocat est un professionnel de la justice qui a pour principale mission de défendre des clients devant les juridictions de défense. Celui-ci a le devoir de défendre avec dernière énergie son client, que ce client soit présent ou non au procès. Il se doit de donner des conseils sages à ses clients pour que ceux-ci puissent éviter de tomber dans le collimateur de la justice. Il doit obtenir la confiance totale de son client pour une bonne collaboration. Le client doit dire la vérité absolue à son avocat sur l’affaire qui les lie. Mais, comme vous le savez, il est tenu par le secret professionnel. Comme la mort ne prévient personne, ce professionnel si important qui assure infailliblement votre défense peut passer de vie à trépas contre toute attente au moment où votre affaire est toujours en cours.
Lorsque votre avocat décède en pleine procédure
Lorsque votre avocat meurt en pleine procédure, vous avez beaucoup de possibilités. Un avocat bien organisé ne doit pas prendre en charge tout seul une affaire. Il doit avoir des associés ou des collaborateurs dans son cabinet. Lorsque l’avocat chargé de votre dossier commence par se sentir mal, il doit préparer sa suppléance. Il doit choisir quelqu’un pour le remplacer jusqu’à ce qu’il soit rétabli. Au moment où il serait sous traitement, son suppléant doit prendre en charge le dossier et le conduire convenablement pour faire triompher la cause du client. Au cas où l’avocat titulaire mourait et que sa suppléance n’est pas préparée, un autre administrateur doit être désigné temporairement par le bâtonnier de l’Ordre. Majoritairement, l’administrateur choisi est un proche collaborateur ou un associé de l’avocat défunt. Toutefois, le choix est donné au client de changer cet administrateur ou le garder pour la poursuite du dossier. Au cas où le client changerait l’administrateur provisoire, celui-ci doit restituer l’entièreté du dossier au nouvel avocat désiré par le client.
Démarches pour réclamer vos honoraires
Le payement des honoraires de votre avocat peut se faire au début ou à la fin de la procédure. Lorsque les honoraires sont déjà payés à l’avocat et qu’il meurt, il serait difficile ou impossible de les récupérer si celui-ci a déjà traité votre dossier. Au cas où il n’aurait encore rien fait par rapport à votre dossier, vous pouvez lancer la demande pour récupérer vos fonds. Mais de grâce, pour réussir à obtenir ces fonds, vous devez prouver que l’avocat défunt n’a pas encore traité votre dossier.
Il est possible qu’un avocat chargé d’une procédure décède au cas où celle-ci serait toujours en cours. Dans une telle situation, vous avez le choix de poursuivre avec son suppléant ou choisir carrément un autre avocat. Au cas où l’avocat défunt aurait déjà reçu les honoraires sans conduire la procédure à terme, vous pouvez lancer le processus de récupération de vos sous et les obtenir ou non selon le cas.