Il peut arriver dans un couple des circonstances qui conduisent à la dislocation du foyer. Pour ce faire, il convient de prendre des précautions pour éviter des représailles sur votre famille. Pour le choix du divorce par consentement mutuel, cet article vous renseigne sur les étapes à suivre.
Faire recours à un avocat en droit familial
Pour un divorce, la meilleure option pour votre couple est le consentement mutuel. Cela vous sera plus convenable et moins coûteux. Pour en savoir plus, visitez ce site http://urcidff-lr.fr/. Pour commencer, vous devez dans ce cas, recourir au service d’un expert en droit familial. S’agissant de deux personnes qui désirent se séparer, il est nécessaire que chaque partie dispose d’un avocat pour défendre sa cause et lui fournir un accompagnement dans la procédure. Ils serviront de conseiller à chaque membre du couple pendant les prises de décision.
Néanmoins, bien avant le recours à un avocat, il existe des dispositions à prendre par le couple puisqu’il est question d’un divorce à consentement mutuel. Parmi les dispositions à prendre, vous pouvez vous attendre sur la manière dont vous désirez faire le partage de vos patrimoines que ce soit sur le plan financier, immobilier. Il aussi le sujet concernant la garde des enfants et tout ce qui rentre dans leur bien être, il peut s’agir des pensions alimentaires des frais de scolarité et aussi sur le plan médical. Chacun de ces éléments doit être débattu par le couple sans avoir recours à l’aide de tierce personne. Il doit avoir une décision bien précise par le couple et cette décision, l’avocat ne doit en aucun cas changer cela.
Rédiger les actes juridiques pour le divorce à consentement mutuel
À la suite de la prise des dispositions du couple et du recours à l’avocat par chacune des deux parties, il faut se focaliser à rédiger les actes de divorce. Cela est le rôle principal de l’avocat et ne peut être fait par un membre du couple. Les différentes informations que doit contenir la convention de divorce se débattent par les deux parties et une résolution pacifique et commune doit être trouvée par les partenaires. L’acte de divorce va fournir des informations sur les retombées qu’aura le couple et la famille sur cette procédure de divorce. Cela renseigne aussi sur les précautions et dispositions que doit respecter chaque partenaire suite à la signature et l’homologation de la convention de divorce. Il est alors impératif que chacun d’eux puisse s’accorder sur les différentes étapes et éléments bien avant qu’il ne soit achevé la rédaction de la convention de divorce par l’avocat.
Il existe un temps qui est donné aux partenaires afin de se décider sur chacun des points de la convention. Cette période de réflexion et de consentement peut être d’une quinzaine de jours et ne peut aller au-delà de cela. Le couple détient le pouvoir de décider de la suspension de la procédure.
Procéder à la signature et l’homologation du divorce
À la suite de la période de réflexion, les partenaires vont passer à la signature de l’acte de divorce. Chacun des différents experts dans le droit familial choisi par les partenaires va aussi mettre leur signature sur l’acte de divorce. À défaut de la signature de ces deux experts, l’acte de divorce ne possède aucune notoriété et est donc invalide. Suite à l’étape de signature, l’acte de divorce doit être convié à un expert notarial. Celui-ci aura pour fonction de procéder à l’enregistrement de l’acte de divorce en tenant compte d’une période bien stricte. Après cette étape, le notaire remettra un document attestant l’acte de divorce.