L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles soient adultes, soient placées sous curatelle. Qu’est-ce donc la curatelle et quand est-ce qu’une personne est mise sous curatelle ? Ce contenu vous renseigne sur ces diverses questions.

Le fonctionnement de la curatelle

La mise sous curatelle est souvent due à une altération physique ou mentale d’un adulte. Cliquez ici conseiljuridiquegratuit.fr/ pour découvrir d’autres informations reliées au même sujet. Une personne est sous curatelle lorsque, pour ces raisons énumérées, elle bénéficie de la protection d’une personne. Cette protection doit relever d’une décision judiciaire. L’objectif est de l’aider à gérer ses biens patrimoniaux pour qu’elle ne les dilapide pas ou en fasse une mauvaise gestion. La personne qui doit veiller sur la personne sous curatelle est appelée curateur. Ce dernier doit pouvoir aider la personne sous curatelle à prendre de bonnes décisions lorsque celles-ci ont une grande importance.

Dans la vente d’un immobilier par exemple, le curateur doit veiller à ce que la personne à sa charge ne se fasse pas escroquer. Toutes les signatures de cette dernière doivent être accompagnées de celles du curateur. En effet, il existe plusieurs types de curatelles.

Les différents types de curatelles

Nous avons trois types de curatelles. Il s’agit de :

  • La curatelle simple : ici, la gestion des comptes bancaires du protégé n’engage pas le curateur. Sa responsabilité est engagée lorsque la personne sous curatelle doit faire des emprunts ou acheter des biens immobiliers. Il s’agit donc des actes de disposition.
  • La curatelle aménagée : les conditions relatives à la curatelle aménagée sont définies par le juge civil. C’est à lui de désigner le curateur.
  • La curatelle renforcée : cette curatelle, en plus des éléments de la curatelle simple, prend en compte la gestion des comptes en banque de la personne sous curatelle. Pour souscrire à une assurance, le curateur devra également intervenir.

Tels sont les différents types de curatelles que nous avons. Notons qu’ils ne durent pas toute la vie.

La durée de la curatelle

La durée de la curatelle est de cinq ans. Celle-ci peut être renouvelée. Mais, elle ne dépasse pas 20 ans. Toutefois, il faut notifier que l’état de la personne sous curatelle en dépend. La curatelle est censée prendre fin à l’écoulement du délai fixé par le juge. C’est également à lui que revient le droit de renouveler le délai. Aussi, la curatelle peut cesser avant l’écoulement du délai. Dans ce cas, la décision doit venir du juge.  Mais s’il arrivait que l’altération des facultés du protégé soit permanente, le procureur doit en être informé.

En dehors de ces cas, la mort de la personne sous protection met directement fin à la curatelle. Par ailleurs, la curatelle peut aussi prendre fin sous la demande des membres de la famille de la personne sous protection. Parallèlement, la demande peut être initiée par le procureur de la République ou par le curateur s’ils estiment que la personne est bien portante et en ont les preuves.

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