La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires pour les entreprises ? Pour trouver réponse à cette question, lisez attentivement cet article.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Il existe plusieurs assurances auxquelles une entreprise peut souscrire. Rendez-vous sur http://avocat-journalactu.fr/ pour plus d’informations. Certaines assurances sont obligatoires pour les entreprises. Parmi ces assurances obligatoires figure en bonne place la responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour les professions qui sont réglementées. Il s’agit des professions relatives à la santé, à l’architecture, à l’immobilier, au droit, pour ne citer que celles-là.

Ce type d’assurance couvre les dommages causés à une personne lors du déroulement des activités de l’entreprise. Toute personne impactée par les activités de l’entreprise doit être prise en charge pour être dédommagée. Les biens de l’entreprise sont également à considérer dans ce type d’assurance. En dehors de cette assurance, d’autres sont également exigées.

Les assurances entreprises privées

Les entreprises privées ont pour obligation de souscrire à certaines assurances pour protéger leurs employés contre certains risques. Il s’agit des assurances relatives au régime général de sécurité sociale. Ces prestations sont :

  • Les risques de maladies
  • Les risques professionnels (accident)
  • La retraite
  • Les risques de maternité

Cette obligation ne concerne pas que les employés, mais engage aussi le chef de l’entreprise. Ce dernier doit également y souscrire. Les entreprises qui ne se conforment pas à cette règle pourraient être sanctionnées par le juge en charge de la sécurité sociale. Par ailleurs, il existe un autre type d’assurance relatif aux entreprises qui œuvrent dans le secteur du bâtiment.

L’assurance responsabilité décennale

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez souscrire à cette assurance si elle a  le bâtiment comme secteur d’activité. Cette assurance prend en charge tous les dommages causés par l’activité de l’entreprise : la rénovation ou la construction d’un bâtiment. Les vices causés par l’intervention de l’entreprise sont également pris en compte. Cette prise en charge est pour une durée limitée à 10 ans. Une fois que vous souscrivez à cette entreprise, vous garantissez ainsi la validité de votre entreprise ;

À côté de cette assurance, nous avons les assurances pour la protection des biens de l’entreprise. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais il est conseillé d’y souscrire pour plus de sécurité. Cela vous permet d’être indemnisé en cas d’incendie ou de dégâts causés par l’eau. Si vous avez loué les locaux de l’entreprise, veillez à ce que le contrat mentionne l’obligation de souscrire à une telle assurance. Mais pourquoi souscrire à une assurance entreprise ?

L’importance d’avoir une assurance entreprise

Une entreprise n’est pas à l’abri des catastrophes naturelles. Quelle que soit la qualité de l’entreprise, elle pourrait être victime d’un sinistre qui pourrait impacter son évolution. Il est donc important de souscrire à une assurance des biens de l’entreprise pour trouver des fonds en cas de crise économique. Aussi, dans l’exercice des activités de l’entreprise, des cas d’accident pourraient survenir. Ces cas impliquent la responsabilité de l’entreprise. Celle-ci est donc obligée de réparer le dommage.

En souscrivant à une assurance entreprise, l’entreprise n’aura plus besoin de décaisser pour dédommager la victime. Votre assureur prendra le risque en charge à votre place.

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