Tout le monde est censé connaître toutes les lois en vigueur en France, mais cela est loin d’être la réalité. Et même dans l’univers professionnel, il y a des dispositions légales que même les dirigeants ne respectent pas. Cela est dû, par ailleurs, le plus souvent, par la méconnaissance de leur existence. Focus sur quelques-unes d’entre elles !

Pas de casse-croûte au bureau

Pour gagner du temps, nombreux sont les travailleurs qui choisissent de prendre leur déjeuner assis sur leur poste de travail. Une étude datée de 2018 réalisée par la plate-forme de gestion du travail collaboratif Wrike avance un taux de 14%. Reconnaissons tout de même que ce pourcentage est plus élevé si on prend en compte toutes les personnes qui ont déjà cassé la croûte tout en travaillant. Pourtant, il s’agit d’une pratique interdite par R.4228-19 du Code du travail. Une dérogation de l’inspecteur du travail permet tout de même de s’en passer.

Si les travailleurs sont nombreux à choisir de déjeuner à leur bureau, c’est souvent en raison d’une envie de gagner du temps. La plupart du temps cependant, cela ne produit pas l’effet escompté. Il s’agit, par ailleurs, d’une disposition ayant été adoptée pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En plus d’être salissants en effet, les restes d’aliments peuvent favoriser le développement de bactéries en tout genre.

Pas de travaux rémunérés durant le congé

La plupart des salariés profitent de leurs congés pour aller à l’autre bout du monde, profiter de sa famille ou réaliser un projet personnel non rémunéré qui leur tient à cœur. Une portion non négligeable d’entre eux utilisent cependant ces congés pour exercer d’autres travaux rémunérés. Si à première vue, il n’y a rien de choquant à cela, le Code du travail interdit carrément une telle pratique dans son article D.3141-2. Une poursuite peut être menée contre les travailleurs concernés et les expose au paiement de dommages et intérêts à l’assurance chômage.

Des experts en droit comme https://www.conseil-juridique-online.fr rapportent tout de même que des gens se demandent si le législateur ne se montre pas trop injuste envers les salariés. La réponse est non. En effet, il s’agit d’une disposition adoptée afin de permettre à ces derniers de bien profiter de leurs congés tout en évitant de priver de travail les personnes qui en cherchent. Les employeurs sont, par ailleurs, visés, car le Code du travail précise qu’ils pourront aussi être poursuivis s’ils occupent délibérément leurs employés durant leur congé payé.

Les boissons à taux d’alcool faible autorisées

Cela résulte de l’interprétation directe de l’article R.4228-20. Ce dernier indique en effet aucune qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, sauf :

  • La bière
  • Le vin
  • Le cidre
  • Le poiré

Cela exclut bien évidemment les rhums, les whiskys, les champagnes et autres boissons fortement alcoolisées. L’objectif du législateur était d’éviter que les travailleurs se trouvent en état d’ébriété sur leur lieu de travail. Il a cependant oublié d’apposer des limites concernant la quantité des boissons autorisées. Pourtant, quelques verres de bière de vin ou de bière peuvent suffire pour être ivre.

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