Le fonctionnement d’un mariage peut obliger les époux à faire des emprunts. Mais, les prêts peuvent être effectués personnellement ou ensemble. Lorsque les dettes ne sont pas payées avant le divorce, il est judicieux de s’interroger sur la manière dont elles seront gérées après le divorce. Quelle est alors la gestion réservée aux dettes après le divorce ? La réponse à cette question se trouve dans la suite de cet article.
La gestion des dettes concernées
Les dettes consenties pendant le mariage ne sont pas gérées de la même manière après le divorce. Vous allez découvrir plus détails sur ce lien :http://avocatrennes.fr/. En effet, la gestion est en lien avec la nature de la dette. La première chose qu’il faut faire est de déterminer les dettes communes et les dettes personnelles. Les dettes communes sont aussi appelées les dettes ménagères. Ainsi, elles ont servi à entretenir le ménage. C’est donc tous les prêts qui ont servi pour l’éducation des enfants, les habillements, le logement et la nourriture. Si une dette a été utilisée dans l’une de ces situations, alors, sa gestion doit être effectuée après le divorce sur le principe de la solidarité. Selon ce principe, lorsqu’une dette est contractée par l’un des époux, l’autre est contraint solidairement. Ainsi, les deux époux sont concernés par cette dette. Ce principe donne donc le droit au créancier de réclamer son argent à l’un des deux époux. Par ailleurs, en cas de défaillance d’un époux, l’autre est contraint de rembourser entièrement la dette.
Quelles sont les dettes exclues ?
Lorsqu’une dette n’est pas éligible pour figurer dans la dette ménagère, elle est considérée comme les dettes exclues. Puisque le principe de solidarité ne les couvre pas. Dans ce cas, la personne qui a effectué le prêt est le seul responsable. Alors, il doit lui seul rembourser les dettes sans déranger l’autre époux. Par ailleurs dans la catégorie de dettes exclues, on y retrouve aussi les dettes excessives, les prêts à tempérament et les achats à tempérament. Du moment où la dette n’est pas contractée de commun accord, le principe de solidarité l’exclut.
La gestion des dettes concernées à partir du principe de solidarité
Après le divorce, le principe de solidarité oblige les anciens époux à rembourser les dettes ménagères. C’est la même chose pour les différents emprunts qu’ils ont réalisés pendant leur mariage. Lorsque les dettes sont remboursées, le principe n’est plus applicable. En réalité, à partir de la prononciation de l’ordonnance de conciliation, le principe de solidarité n’est plus valable. Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, il faut prendre en compte le jour du dépôt de la convention du divorce chez le notaire. Par ailleurs, il est possible qu’un époux ne soit pas en mesure de payer les dettes contractées ensemble pendant leur mariage. Dans ce cas, les créanciers vont s’attaquer à lui. Et, il doit y faire face. Mais, les dettes que chacun des époux a contractées pendant le mariage seront remboursées personnellement. Par ailleurs, même après le divorce, une dette ménagère peut concerner les deux ex-époux. Il s’agit de la dette ménagère qui concerne l’entretien des enfants.