Tout être humain a le droit de se défendre devant la justice. Ceci pour dire que nous avons tous le droit de faire recours à un avocat afin de faire valoir nos droits. Souvent, les honoraires d’un avocat sont très chers et ne sont pas souvent à la portée de tous les budgets. C’est en cela qu’on se demande s’il est possible de faire recours à un avocat gratuitement. Cet article présentera les différentes situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services d’avocats sans toucher votre portefeuille.
L’aide juridictionnelle en faveur des plus démunis
Afin de permettre à tous de bénéficier de l’accès au droit devant les tribunaux, l’État a créé l’aide juridictionnelle. Si vous voulez connaître davantage sur les démarches à mener pour faire appel gratuitement à un avocat, veuillez cliquer sur http://unpeudedroit.fr/. L’aide juridictionnelle est destinée aux personnes les plus démunies et elle prend en charge partiellement ou entièrement toutes les dépenses nécessaires. En cas d’aide juridictionnelle, l’État verse directement à l’avocat engagé ses honoraires. Pour bénéficier de cette aide, il est impératif que vous remplissiez certaines conditions et que vous en fassiez la demande au préalable.
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle n’est pas destinée à tous. En France, sous certaines conditions, les citoyens et les étrangers résidants peuvent bénéficier de cette aide. Seuls les ressortissants du Danemark sont exclus. Ces conditions sont entre autres : avoir un revenu très faible, ne pas être couvert par une assurance de protection juridique, soumettre une requête jugée acceptable.
Comment faire pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en France, vous devez effectuer certaines démarches précises. Elles sont les suivantes :
Remplissage de formulaire
La première étape consiste à remplir un formulaire de demande d’aide juridictionnelle téléchargeable sur le site du service public. Ledit formulaire peut être retiré à la mairie ou dans un tribunal. Après remplissage, veuillez joindre à celui-ci une « attestation de non prise en charge par l’assureur » au cas où vous bénéficiez déjà d’une assurance de couverture juridique et que cette dernière n’assure pas les frais liés à vos litiges.
Dépôt de la demande
Ensuite vient l’étape de dépôt de votre demande élaborée. Vous pouvez la déposer au tribunal de grande instance situé non loin de votre lieu de résidence. Au cas échéant, vous pouvez faire le dépôt au tribunal de grande instance du département qui a pris en charge votre affaire. Mais au cas où vous auriez porté votre affaire devant une cour d’appel, allez déposer votre demande au tribunal de grande instance de la même commune.
Choix de l’avocat
Vient enfin le choix de l’avocat. Dès lors que vous avez la certitude que votre demande va aboutir, vous pouvez maintenant porter votre choix sur l’avocat ou le professionnel de droit que vous voulez. Puisque l’aide est accordée, c’est l’État qui aura la responsabilité de la prise en charge partielle ou entière de ses honoraires.
Quelques organismes d’aide pour l’accès au droit
Il existe quelques organismes qui militent pour l’accès au droit aux personnes vulnérables. Nous avons par exemple : Point d’Accès au Droit (PAD), Centres Départementaux d’Accès au Droit (CDAD), Maison, de Justice et de Droit. Il existe tout de même d’autres organismes qui militent pour la même cause.
Il est possible d’avoir accès gratuitement aux services d’avocat en France. Cependant, l’accès à ces services gratuits requiert des conditions à respecter.