Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait que la plupart des sanctions visent à les éduquer. Parce que la loi estime qu’un mineur n’est pas suffisamment conscient de ses actes. Quelles sont alors les peines qui sont appliquées contre les mineurs ? La lecture de ce guide va vous aider à connaitre les peines applicables aux mineurs.

Les peines venant des juges des enfants

Selon le code de la justice pénale des mineurs, le juge des enfants peut prononcer des peines contre les mineurs. Vous allez faire des découvertes intéressantes en vous rendant sur ce site : slfdavocat.fr/. Lorsqu’il prend une mesure pour sanctionner un mineur en chambre du conseil sur demande du procureur, son application n’est pas automatique. Car le mineur doit avoir au minimum 13 ans, pour que la sanction soit appliquée. De plus, il faut que non seulement la personnalité de l’enfant, mais aussi les circonstances soient prises en compte. Ainsi,le juge des enfants peut prononcer comme peines un stage adapté à l’âge de l’enfant. L’objet qui a servi à commettre l’infraction lui sera retiré. Lorsque le mineur à au moins 16 ans, le juge peut le condamner aux travaux d’intérêt général. Par ailleurs, si le mineur est un récidiviste, même en audience privée, le juge  des enfants peut rendre des décisions.

Les peines d’un tribunal de police

En dehors du juge des enfants, le tribunal de police a aussi le pouvoir de prononcer de peines contre un mineur de 13 ans au moins. En réalité, le juge de cette juridiction peut prendre des sanctions comme une dispense de sanction, une peine complémentaire ou encore une amende. Par exemple, le juge du tribunal de police a le pouvoir de sanctionner un mineur en lui interdisant d’avoir un animal de compagnie. Il peut aussi prononcer comme peine, une interdiction d’obtention de permis de conduire. Le mineur n’a pas le choix, il doit respecter la décision du juge.

Les sanctions du tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs

En dehors des deux instances précédentes, il existe d’autres juridictions qui peuvent sanctionner les enfants. Il s’agit du tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs. En réalité, ces deux juridictions ont le pouvoir de prendre des décisions pour restreindre la liberté des mineurs qui ont au moins 13 ans. Ces sanctions sont entre autres de simple sursis, la surveillance judiciaire, le sursis probatoire, la socio judiciaire et les travaux d’intérêt général. Par ailleurs, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des enfants peuvent assigner un enfant à domicile. Ces juridictions peuvent condamner un mineur à payer une amende. Mais, peu importe la situation, la sanction ne doit pas excéder celle des adultes. Pour sanctionner un enfant âgé de 16 ans, les considérations ne sont pas les mêmes. Puisqu’avant de prendre une décision, il faut tenir compte de sa personnalité et des circonstances atténuantes. Alors, un crime pour lequel un adulte sera condamné à la réclusion à perpétuité, le mineur de 13 ans va écoper de 20 ans pendant que celui de 16 ans va prendre pour 30 ans.

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