La création d’une entreprise est synonyme de réalisation d’une multitude de démarches administratives. Au nombre de celles-ci figure la domiciliation de la future structure. Cette dernière est une démarche légale et obligatoire pour donner vie à toute entité. Si vous désirez mieux comprendre ce qu’est la domiciliation d’entreprise et connaître les possibilités qui s’offrent à vous, ce contenu vous est réservé.

Domiciliation d’entreprise : importances légales

De nombreux futurs promoteurs d’entreprises pensent que la domiciliation d’entreprise s’arrête à la trouvaille d’une adresse postale. Ce qui est loin d’être le cas si vous vous rendez sur http://legaletic.fr/. En effet, domicilier une entreprise revient non seulement à lui trouver d’adresse pour le siège social, mais surtout à pouvoir inscrire la structure dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Il en est de même pour l’inscription d’une firme dans le Registre des Métiers. Avec la domiciliation, la structure naissante gagne très vite en notoriété. 

Cette même adresse est celle que va utiliser le fisc ou toute autre structure pour adresser des courriers, les devis liés à l’entreprise. Par ailleurs, sans l’inscription dans le registre, l’entreprise ne pourra pas exister aux yeux de la loi du moment où elle ne dispose pas de numéro d’immatriculation. Par suite, vous pourrez à tout moment être traîné en justice pour illégalité dans la création de votre structure. Par ailleurs, cette démarche n’est pas qu’administrative. Elle est légale et obligatoire pour tous entrepreneurs, quelle que soit la forme juridique de la structure.

Méthodes de domiciliation

Il existe deux méthodes de domiciliation : la domiciliation à l’adresse personnelle du promoteur et celle à l’adresse d’une entreprise de domiciliation. Chaque méthode est choisie selon les attentes du promoteur ou des conditions qui s’imposent à lui et aussi du statut juridique de sa boîte. Lorsqu’il n’y a pas dissociation entre le patrimoine personnel et celui de la structure la domiciliation est réalisée à l’adresse du promoteur. Cependant, toute entreprise peut faire une domiciliation à l’adresse personnelle de l’associé principal (cas d’une autoentreprise, d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

Ceci est possible pour les sociétés ayant pour statut juridique EURL ou SAS. Dans le cas de la SAS, un associé peut domicilier l’entreprise chez lui à condition que les autres membres donnent leur approbation. Il peut arriver que le promoteur soit en copropriété ou que des règles liées à la localité de résidence obligent ce dernier à recourir à une structure de domiciliation d’entreprise. Un artisan qui ne dispose pas d’un statut juridique peut choisir de faire la domiciliation à son adresse personnelle ou auprès des services compétents.

Pépinière d’entreprises : critères de sélection

Une bonne domiciliation doit se faire auprès d’une structure avisée et travaillant dans le même domaine d’activité que la structure naissante. Rendez-vous alors dans une agence spécialisée pour en apprendre davantage. Assurez-vous que la structure dispose d’un agrément de la préfecture. Il est bien de sillonner plusieurs pépinières afin de faire une comparaison des prix pour trouver celle qui vous convient.

Si vous désirez faire la domiciliation et bénéficier des locaux mis à votre disposition, vous devez pouvoir être en mesure de payer le prix. Cependant, sachez que cette alternative est profitable pour les promoteurs n’ayant pas une adresse personnelle et qui désirent séparer la vie professionnelle de celle privée.

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