On se pose beaucoup des questions au moment de s’apprêter à vivre à deux. Certaines de ces questions concernent le monde fiscal. C’est le cas notamment de la possibilité de payer à deux ou en solo l’impôt sur le revenu. Cette possibilité existe pour les couples mariés ou pacsés. Voyons tout cela de plus près.
Ce qui se passait avant et après l’avènement du prélèvement à la source
Avant 2019, le calcul du montant de l’impôt sur le revenu a nécessité la considération de la totalité de la situation du couple. Ainsi, ce dernier avait le choix de payer son impôt sur le revenu en utilisant un compte commun ou en puisant dans le compte de l’un des époux. Quand il y avait un grand déséquilibre entre les revenus des membres, le plus souvent, l’acquittement de la totalité de l’impôt appartenait à celui qui avait un revenu plus élevé.
Les choses ont cependant changé depuis l’année de la mise en application du prélèvement à la source. Aujourd’hui en effet, il y a déduction directe de l’impôt sur le salaire de chaque membre du couple. Il y a cependant un détail qui a dû échapper à une bonne partie des contribuables n’ayant pas passé par www.avocatsfiscaliste.fr ou un autre expert dans le domaine. Il s’agit de la possibilité de l’ajustement des montants à puiser dans la rémunération de l’un et de l’autre.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Le fisc laisse le couple choisir entre deux options. La première est le taux personnalisé, qui est commun aux deux membres. La seconde est un taux individualisé, qui correspond à la réalité de leur revenu. Ainsi, un taux d’imposition plus élevé sera appliqué à celui qui a une plus importante rémunération. Celui qui a un plus faible revenu sera, par contre, soumis à un taux plus faible.
Attention, si votre couple gagne en totalité 50 000 euros par mois et que vous avez choisi le taux personnalisé, ce taux ne sera pas appliqué directement à ce montant. Il le sera au revenu respectif de ses membres. Ainsi si la rémunération du premier est de 20 000 euros, après application d’un taux de 7%, il devra payer un impôt de 1400 euros. Le second, qui a une rémunération de 30 000 euros, devra accorder 2100 euros à l’administration fiscale.
Pas les mêmes modalités pour les revenus non assujettis au prélèvement à la source
Il se peut que les revenus de votre couple ne soient pas assujettis au prélèvement à la source. Il pourrait s’agir, entre autres :
- Des honoraires des indépendants
- Des revenus locatifs
- Des pensions versées entre particuliers
Il y aura toujours, certes, l’application d’un même mode de calcul et la possibilité de choisir entre taux individualisé et taux personnalisé. Cependant, le fisc puisera dans un seul compte du couple pour les acomptes mensuels ou trimestriels. Il appartiendra aux membres du couple d’approvisionner ce compte différemment selon leurs revenus et leurs obligations fiscales. Il ne sera pas facile d’en faire la distinction. Une séparation très claire des revenus et des montants dus par chacun existe en effet sur l’espace personnel des contribuables sur le site des impôts.