L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles […]
La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires […]
Les relations contractuelles de travail ont un cycle de vie qui commence par la conclusion du contrat de travail et prend fin par la rupture du contrat de travail. Cette rupture peut prendre plusieurs formes […]
Il arrive parfois que le salarié dans ses relations contractuelles de travail avec son employeur commette des actes qui vont à l’encontre des termes de son contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise dans […]
Il peut être tentant de vous occuper vous-même de l’achat d’un bien immobilier. Vous économiserez ainsi les commissions associées aux services d’un professionnel de l’immobilier. Il est cependant possible que vous commettiez des erreurs. Celles-ci […]
Il existe des situations qui amènent à déclencher un processus de liquidation d’une succession. Néanmoins, la connaissance de la procédure à suivre assure une bonne opération. Voici quelques étapes à suivre pour la liquidation d’une […]
Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde […]
La création d’une entreprise est synonyme de réalisation d’une multitude de démarches administratives. Au nombre de celles-ci figure la domiciliation de la future structure. Cette dernière est une démarche légale et obligatoire pour donner vie […]
La sexualité est une activité qui se réalise entre les êtres, qui peut prendre plusieurs formes. Parmi toutes ces formes, il existe la prostitution. La pratique de cette forme de sexualité peut impliquer le respect […]
Avoir le soutien d’un officier du droit foncier est important pour faire un bon investissement dans l’immobilier. Il possède plusieurs atouts pouvant contribuer à garantir votre sécurité. La suite de cet article vous présente quelques-uns […]
Pour se préparer à la succession, il est envisageable de réaliser un testament. C’est la meilleure manière de traduire la dernière volonté de la personne à travers une lettre notifiée par la présence d’un notaire. […]
Sans un permis de conduire, un individu est privé d’un avantage de circuler dans toute la ville. Pour régulariser d’ailleurs la sécurité de tous les usagers de la route, son adoption est indispensable. La présentation […]
Le symbole de l’innocence disparaît à travers les meurtres commis par les mineurs. Les situations de meurtres impliquant des mineurs sont toujours délicates la plupart du temps. C’est une situation plus complexe à gérer pour […]
Un châtiment imposé par la loi, les peines de mort sont non acceptables à la taille humaine. Pour une question de moralité et d’éthique, la grande majorité de la masse est contre les peines de […]
Les licenciements immédiats d’un collaborateur peuvent être envisageables dans le cas où ce dernier comme une faute lourde. Si la situation impacte relativement la société dans son envergure, les entrepreneurs peuvent décider de procéder à […]
Pour le bien-fondé et le fonctionnement d’une entreprise, la mise en valeur des connaissances fiscales est donc incontournable. Pour faire monter les chiffres d’affaires et monter en compétences, il faut accorder toute son importance à […]
Les missions accomplies par un intervenant de droit doivent se mesurer par la facture qu’il suggère à son client. Certaines factures disproportionnées peuvent remonter les tensions entre les deux parties. Ces situations peuvent être source […]
La transmission d’une donation se fait notamment par ordre gratuit. C’est surtout la volonté de transmettre au nom d’une personne un bien. Il peut être effectué pour des membres de famille ou pas. Désireux de […]
En rencontrant des situations délicates concernant le permis de conduire, il est mieux de trouver le meilleur avocat. Comme son l’indique, il serait en mesure d’apporter tous les éléments de défense nécessaires pour défendre l’intérêt […]
En intégrant une entreprise, connaître le droit du travail est indispensable en tant que salarié. D’ailleurs, les entrepreneurs suivent des formations sur le droit des employés et des employeurs avant de se lancer dans un […]
Le pourvoi en cassation est prévu par l’article 605 du Code de procédure civil. Il s’agit du dernier recours pouvant être exercé par un justiciable face à une décision allant à l’encontre de son intérêt. […]
À en croire une étude de l’Insee, 6 enfants sur 10 sont nés hors mariage en France, faisant de ce pays le record d’Europe en 2017. Conscient du danger que cela représente pour les générations […]
Tout le monde est censé connaître toutes les lois en vigueur en France, mais cela est loin d’être la réalité. Et même dans l’univers professionnel, il y a des dispositions légales que même les dirigeants […]
L’achat d’une maison ou d’un appartement est un projet de vie à part entière. C’est un investissement qui nécessite une certaine somme. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de ne pas s’engager à […]
On se pose beaucoup des questions au moment de s’apprêter à vivre à deux. Certaines de ces questions concernent le monde fiscal. C’est le cas notamment de la possibilité de payer à deux ou en […]
Vous pourrez poster vous-même des annonces sur Internet ou dans les journaux pour vendre, acheter ou mettre en location votre bien immobilier. Se lancer seul à la réalisation d’un tel projet n’est cependant pas facile. […]
Le procureur de la République n’a pas comme seules alternatives l’engagement des poursuites ou leur abandon dans le cadre d’une affaire pénale. Il pourra également, depuis 1993, opter pour la médiation pénale, une possibilité mise […]
L’immobilier est un domaine assez complexe et parsemé d’embûches. Un simple litige immobilier peut aussi vous coûter une fortune, qu’il s’agisse d’un problème au niveau de la construction, de l’achat ou de la vente d’une […]
La propriété est un droit inviolable. Nul ne peut être privé de sa propriété, et l’État doit se garant de la protection de ce droit naturel. Toutefois, il arrive que ce soit la puissance publique […]
Certes, le divorce concerne directement les parents, car il s’agit avant tout de leur séparation (fin d’une vie commune). Mais les enfants supportent également les conséquences de divorce. Autrement dit, ils sont toujours très affectés […]
La vie est imprévisible, il est difficile pour le commun du mortel de déterminer ou prévoir sa mort. En cas de décès d’un membre de la famille, vous allez devoir être confronté aux procédures de […]
L’ordonnance du 2 novembre 1945 détermine la tâche du notaire de la manière ci-après. Les notaires représentent les officiers publics. Ceux-ci sont dressés pour réceptionner les contrats et actes. Avec ces derniers, les parties souhaitent […]
Si vous achetez une propriété en France en tant que couple, vous devez prendre en compte un certain nombre de points juridiques, notamment la manière de structurer votre achat immobilier et la manière d’utiliser les […]
Les enfants sont les premières victimes d’une séparation d’un couple. C’est pour cela que les juges des affaires familiales et les lois privilégient les solutions les mieux adaptées aux besoins des enfants. Les questions sur […]
Quand deux personnes décident de s’engager pour le mariage, ils peuvent convenir d’effectuer un contrat de mariage. Ce genre de document à caractère juridique possède de nombreux intérêts pour chacun des couples. Un contrat de […]
La gestion des biens immobiliers est toujours un processus compliqué et parfois très frustrant. Il faut être capable de se repérer sur le marché et de rester au courant des exigences légales les plus récentes […]
L’une des choses les plus bénéfiques que toute entreprise puisse faire est de protéger sa propriété intellectuelle. Votre propriété intellectuelle ne se limite pas aux inventions, cela peut être votre nom, votre logo, votre design, […]
Généralement, les vacances estivales de la justice commencent le mois de juillet et se terminent vers la fin du mois d’août. Pour cette année, elles débutent le 16 juillet et finissent le 31 août. Toutefois, […]
Généralement, les couples mariés font des projets d’avenir pour envisager le meilleur en relation avec leurs modes de vie en commun. Il arrive souvent que les couples investissent dans l’immobilier ensemble. Le secteur de l’immobilier […]
Si vous êtes impliqué dans un conflit du travail, vous devrez consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Un avocat en droit du travail efficace peut vous aider à comprendre les lois concernant les […]
Site d'informations juridiques - Mentions légales