La vie est imprévisible, il est difficile pour le commun du mortel de déterminer ou prévoir sa mort. En cas de décès d’un membre de la famille, vous allez devoir être confronté aux procédures de succession. C’est une étape indispensable, car les biens ou patrimoines du défunt doivent être répartis soit selon un testament soit par droit de succession. Il existe des étapes spécifiques à suivre et des règles à respecter durant une procédure de succession. Et selon les contextes, le déroulement de la succession peut être modifié.

La première étape consiste à faire appel au service du notaire

Le notaire est la personne juridique qui va représenter le ministère public lors des procédures de succession. Dans la majorité des cas, les personnes laissent derrière eux des testaments afin de gérer le partage de ses biens et aussi de permettre aux proches d’éviter des litiges. Les bénéficiaires mentionnés dans le testament doivent prendre contact avec un notaire, car c’est ce dernier qui effectuera le partage. Un notaire va s’occuper de nombreuses tâches dans les affaires de succession et de partage de bien d’un défunt avec ou sans la présence d’un testament. Mais il arrive souvent que la personne qui ait rédigé le testament ait déjà pris une initiative et a contacté un notaire. Mais si ce n’est pas le cas, les héritiers doivent contacter un notaire. Dans de nombreux cas, les notaires qui ont déjà travaillé avec la famille seront privilégiés.

Les étapes de la succession

La répartition des biens ne peut pas se faire immédiatement. Il y a des procédures à suivre avant d’en arriver au partage effectif aux bénéficiaires. Cela est nécessaire, car c’est la loi et l’administration qui l’imposent. En premier lieu, il y a l’annonce officielle de la mort de la personne avec les procédures liées à l’obtention de l’acte de décès. Après ceci, il faut effectuer des recherches et demander l’existence du testament ou pas. Le notaire désigné va ensuite procéder à la lecture du testament et c’est aussi lui qui est chargé de la vérification et de l’authentification de ce document. Sur ce site www.calais-notaires.fr, vous trouverez plus de précision. C’est le notaire qui va aussi se charger de contacter les différents bénéficiaires cités dans le testament. À part cela, le notaire aura d’autres missions comme :

  • Procéder à l’inventaire de tous les biens
  • Garder la copie originale du testament
  • S’occuper des déclarations administratives et autres publications

C’est après tout ceci que vient ensuite la procédure de partage des biens par lecture du testament du notaire en présence de tous les héritiers.

Le cas des enfants hors mariage dans les termes de succession

Dans plusieurs cas, il arrive que des enfants issus d’une relation en dehors de mariage entrent dans l’équation du partage des biens d’un défunt. La loi prévoit dans cette situation que les enfants légitimes eux recevront le tiers de la totalité des héritages alors que l’enfant non légitime lui percevra le sixième. L’administration juge normal que celui-ci possède aussi des droits même s’il y a une différence par rapport aux enfants reconnus légalement. Mais cela n’est effectif que si l’acte de partage n’a pas encore été signé. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.