Généralement, les vacances estivales de la justice commencent le mois de juillet et se terminent vers la fin du mois d’août. Pour cette année, elles débutent le 16 juillet et finissent le 31 août. Toutefois, chaque Cour a le droit de choisir ses dates comme elle le souhaite. Pendant ce temps, les tribunaux ne sont pas entièrement clos.

Vacances judiciaires, c’est quoi ?

Avant d’avancer, il est essentiel de fournir une brève description de vacances judiciaires. Les vacances judiciaires nécessitent une lenteur des tribunaux. Avant, les dates et bases étaient imposées par le décret n°74-163 du 27 février 1974. Or, les articles R.213-9 et R.311-24 du code l’organisation judiciaire envisagent un service allégé. Et ce, afin d’intervenir dans les dossiers qui ne peuvent pas patienter.

Pour 2022, les vacances judiciaires d’été sont imposées du 16 juillet jusqu’à la fin du mois. Cette décision permet aux procureurs, juges, référendaires, greffiers, employés de greffes de bénéficier de leurs vacances annuelles. Pendant ce temps, les tribunaux travaillent en service allégé. Chaque juridiction s’arrange en fonction de ses buts. Le nombre d’assistances est ainsi limité à fond. Pour en découvrir davantage, visitez www.tribunal-barleduc.fr !

L’utilité des vacances judiciaires

Comme les autres institutions, les travailleurs du ministère de la Justice veulent également prendre des congés.

Voici la liste de quelques modèles de nécessité de ces vacances :

  • Ils en bénéficient pour la rédaction des jugements.
  • Ils bénéficient de cet instant d’accalmie afin d’assurer certains jours de relaxation et entamer une autre cadence.
  • C’est également l’opportunité pour les juristes, juges et greffiers de planifier leurs documents et de défalquer les affaires tardives.
  • Concernant les membres du parquet, ils actualisent leurs documents et continuent leurs enquêtes. Ils diagnostiquent également les enquêtes récentes. En résumé, ce temps se trouve écarté de l’image du tribunal entièrement inoccupé !

Les effets sur les documents

Les palais de justice poursuivent leurs activités durant les vacances judiciaires. Les affaires urgentes sont placées en priorité. Ils seront diagnostiqués par les magistrats de garde. D’ailleurs, si vous désirez entrer une procédure en justice durant ce temps, vous pouvez l’exécuter. Toutefois, quand votre affaire ne s’affiche pas dans la liste des urgences, l’audience se fera en septembre.

Le prolongement du temps des procédures constitue un autre effet des vacances judiciaires.

Les jours de vacances judiciaires de la Cour de justice de l’Union Européenne

Pour l’année judiciaire 2022, les vacances judiciaires se passent aux jours de la liste ci-après :

  • Pâques : du 11 avril 2022 jusqu’au 24 avril 2022 ;
  • Noël : du 20 décembre 2022 jusqu’au 09 janvier 2022 ;
  • Été : du 16 juillet 2022 jusqu’au 31 août 2022.

D’ailleurs, voici la liste des jours fériés légaux à vous rappeler :

  • ·       Jour de célébration du nouvel an : 1er janvier 2022 ;
  • Fête spécial boulot : 01er mai 2022 ;
  • Lundi de Pâques : 08 avril 2022 ;
  • Ascension : 26 mai 2022 ;
  • Journée de l’Europe : 01er mai 2022 ;
  • Fête réservée à la Saint Jean : 23 juin 2022 ;
  • Lundi de Pentecôte : 06 juin 2022 ;
  • Toussaint : 01er novembre 2022 ;
  • Assomption : 15 août 2022 ;
  • Jour de célébration de Noël : 25 décembre 2022.

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