D’origine très lointaine, le droit est une matière assez complexe qui connait en permanence des modifications. Traversant les âges, il évolue perpétuellement dans le but de s’adapter aux nouvelles réalités du moment. Et c’est justement […]
L’adoption de nouvelles lois se fait suivant une procédure réglementaire en droit. Le processus d’adoption est respecté de toute rigueur dans chaque nouvelle loi à mettre en application. Du projet ou la proposition de loi […]
La technologie de l’information et de la communication (TIC) est devenue un élément central de notre vie quotidienne. Elle nous permet de communiquer, de travailler, de nous informer et de nous divertir de manière plus […]
La loi est un ensemble de règles et de normes qui régissent la vie en société. Elle a pour but de protéger les droits et les intérêts de chaque individu, de garantir la paix et […]
Les lois sont un élément central de la vie en société. Elles sont censées régir les comportements et protéger les droits de l’homme. Pourtant, il est fréquent que les lois aient des conséquences inégales sur […]
Pour régir les relations entre les États et gouvernements ainsi qu’entre la communauté internationale et ses États membres, des règles de droit ont été établies au fil des années. C’est l’ensemble de ces règles qui […]
Juridiquement, procéder à un changement de prénom est possible. Il peut s’agir d’une véritable source de joie pour la personne qui le fait si cela correspond véritablement à ce qu’elle veut pour son identité. Cependant, […]
La procédure de succession est une procédure qui est généralement enclenchée à la mort d’un défunt qui a laissé un héritage et des héritiers. Dans le cas où ce dernier a écrit un testament, la […]
Les services d’un avocat expérimenté sont importants pour toute personne. Le choix d’un avocat doit se faire sur la base de quelques paramètres pour mieux bénéficier de ces services. Dans la suite de cet article, […]
L’insertion professionnelle est un droit qui est réservé à toute personne, même aux handicapés. Pour bénéficier pleinement de vos droits en tant que handicapé, il convient de les connaître. Cet article vous présente quelques droits […]
Pour des situations délicates de nature juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. À cet effet, tous les avocats n’interviennent pas pour les mêmes causes, car d’autres sont […]
Bien qu’il soit possible d’acheter un bien immobilier et entrer en sa possession immédiatement après signature de contrat, il est également possible d’acheter en état futur. Ce dispositif est appelé contrat de réservation. Découvrez dans […]
De nos jours, plusieurs situations peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit de la famille même si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter devant une cour de justice pour une […]
Dans la société actuelle, on assiste de jour en jour à des violences conjugales qui ne restent pas sans des séquelles non seulement pour les personnes qui en sont victimes, mais également, pour la famille […]
Contrairement aux tendances récentes, le monde du travail connaît de plus en plus un essor très remarquable. En effet, lorsque vous souhaitez vous faire une belle renommée sur le marché du travail, vous devez nécessairement […]
Quand on parle de la profession d’avocat, il s’agit généralement de spécialistes en droit, chargés d’accompagner, d’assister et de défendre les intérêts de quelques personnes en proie avec la justice. L’avocat est cet individu qui […]
Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait […]
Le fonctionnement de l’appareil juridique d’un pays doit se baser sur les professionnels qui le composent. De l’avocat au greffier en passant le procureur, ils jouent tous un rôle clé dans la justice. Le procureur […]
L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles […]
La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires […]
Les relations contractuelles de travail ont un cycle de vie qui commence par la conclusion du contrat de travail et prend fin par la rupture du contrat de travail. Cette rupture peut prendre plusieurs formes […]
Il arrive parfois que le salarié dans ses relations contractuelles de travail avec son employeur commette des actes qui vont à l’encontre des termes de son contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise dans […]
Il existe des situations qui amènent à déclencher un processus de liquidation d’une succession. Néanmoins, la connaissance de la procédure à suivre assure une bonne opération. Voici quelques étapes à suivre pour la liquidation d’une […]
Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde […]
La sexualité est une activité qui se réalise entre les êtres, qui peut prendre plusieurs formes. Parmi toutes ces formes, il existe la prostitution. La pratique de cette forme de sexualité peut impliquer le respect […]
Avoir le soutien d’un officier du droit foncier est important pour faire un bon investissement dans l’immobilier. Il possède plusieurs atouts pouvant contribuer à garantir votre sécurité. La suite de cet article vous présente quelques-uns […]
Pour se préparer à la succession, il est envisageable de réaliser un testament. C’est la meilleure manière de traduire la dernière volonté de la personne à travers une lettre notifiée par la présence d’un notaire. […]
Sans un permis de conduire, un individu est privé d’un avantage de circuler dans toute la ville. Pour régulariser d’ailleurs la sécurité de tous les usagers de la route, son adoption est indispensable. La présentation […]
Le symbole de l’innocence disparaît à travers les meurtres commis par les mineurs. Les situations de meurtres impliquant des mineurs sont toujours délicates la plupart du temps. C’est une situation plus complexe à gérer pour […]
Un châtiment imposé par la loi, les peines de mort sont non acceptables à la taille humaine. Pour une question de moralité et d’éthique, la grande majorité de la masse est contre les peines de […]
Les licenciements immédiats d’un collaborateur peuvent être envisageables dans le cas où ce dernier comme une faute lourde. Si la situation impacte relativement la société dans son envergure, les entrepreneurs peuvent décider de procéder à […]
Pour le bien-fondé et le fonctionnement d’une entreprise, la mise en valeur des connaissances fiscales est donc incontournable. Pour faire monter les chiffres d’affaires et monter en compétences, il faut accorder toute son importance à […]
La transmission d’une donation se fait notamment par ordre gratuit. C’est surtout la volonté de transmettre au nom d’une personne un bien. Il peut être effectué pour des membres de famille ou pas. Désireux de […]
En rencontrant des situations délicates concernant le permis de conduire, il est mieux de trouver le meilleur avocat. Comme son l’indique, il serait en mesure d’apporter tous les éléments de défense nécessaires pour défendre l’intérêt […]
Le pourvoi en cassation est prévu par l’article 605 du Code de procédure civil. Il s’agit du dernier recours pouvant être exercé par un justiciable face à une décision allant à l’encontre de son intérêt. […]
À en croire une étude de l’Insee, 6 enfants sur 10 sont nés hors mariage en France, faisant de ce pays le record d’Europe en 2017. Conscient du danger que cela représente pour les générations […]
Tout le monde est censé connaître toutes les lois en vigueur en France, mais cela est loin d’être la réalité. Et même dans l’univers professionnel, il y a des dispositions légales que même les dirigeants […]
On se pose beaucoup des questions au moment de s’apprêter à vivre à deux. Certaines de ces questions concernent le monde fiscal. C’est le cas notamment de la possibilité de payer à deux ou en […]
Le procureur de la République n’a pas comme seules alternatives l’engagement des poursuites ou leur abandon dans le cadre d’une affaire pénale. Il pourra également, depuis 1993, opter pour la médiation pénale, une possibilité mise […]
La propriété est un droit inviolable. Nul ne peut être privé de sa propriété, et l’État doit se garant de la protection de ce droit naturel. Toutefois, il arrive que ce soit la puissance publique […]
La vie est imprévisible, il est difficile pour le commun du mortel de déterminer ou prévoir sa mort. En cas de décès d’un membre de la famille, vous allez devoir être confronté aux procédures de […]
L’ordonnance du 2 novembre 1945 détermine la tâche du notaire de la manière ci-après. Les notaires représentent les officiers publics. Ceux-ci sont dressés pour réceptionner les contrats et actes. Avec ces derniers, les parties souhaitent […]
Les enfants sont les premières victimes d’une séparation d’un couple. C’est pour cela que les juges des affaires familiales et les lois privilégient les solutions les mieux adaptées aux besoins des enfants. Les questions sur […]
Quand deux personnes décident de s’engager pour le mariage, ils peuvent convenir d’effectuer un contrat de mariage. Ce genre de document à caractère juridique possède de nombreux intérêts pour chacun des couples. Un contrat de […]
L’une des choses les plus bénéfiques que toute entreprise puisse faire est de protéger sa propriété intellectuelle. Votre propriété intellectuelle ne se limite pas aux inventions, cela peut être votre nom, votre logo, votre design, […]
Généralement, les vacances estivales de la justice commencent le mois de juillet et se terminent vers la fin du mois d’août. Pour cette année, elles débutent le 16 juillet et finissent le 31 août. Toutefois, […]
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