Le monde du travail est encadré par des lois spécifiques dont l’ensemble est appelé droit du travail. C’est ce droit qui définit ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans ce secteur. Justement, par rapport aux salaires et aux primes dans les entreprises, elle a déjà défini les conditions et les modalités de paiement. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’essentiel de ce que dit ce droit à ce propos.
Que dit le droit du travail par rapport aux primes ?
La prime est un montant additionnel qui est ajouté au salaire d’un employé dans une entreprise. Leur but est dans un premier temps de féliciter l’employé pour son travail, puis dans un second temps de le motiver à faire mieux. Pour en savoir plus par rapport à elle, vous pouvez aussi visiter eurorights-bg.org. Le droit du travail ne déclare pas automatiquement obligatoire le paiement des primes dans une entreprise. Ce paiement est obligatoire seulement à quelques conditions que voici :
- pendant la signature du contrat de travail, les deux parties sont tombées d’accord là-dessus ;
- en dehors du contrat de travail, l’employeur et son employeur s’y sont entendus sur un accord collectif ;
- le payement des primes est déjà une habitude ou un usage dans l’entreprise ;
- l’employeur a pris l’engagement de son propre gré de verser les primes.
Il existe de nombreuses primes aujourd’hui dans les entreprises. Leur existence varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Pour exemple, la prime de risques est présente uniquement dans les entreprises où les employés mettent potentiellement en danger leur vie dans l’exercice de leur travail (un employé de chantier BTP par exemple). Les primes les plus connues sont entre autres la prime de participation, la prime d’ancienneté, la prime du 13ᵉ mois, la prime de risques, la prime de performance, etc. Il faut aussi noter que la loi ne fixe pas un montant exact pour les primes. L’employeur est donc libre d’en définir son montant. Néanmoins, celui-ci ne doit pas être trop insignifiant.
Que dit le droit du travail par rapport au salaire ?
Le salaire est la rémunération que doit percevoir un travailleur pour son travail. Le droit du travail le définit comme une obligation de l’employeur envers son employé. Il est d’ailleurs inscrit dans le contrat de travail. Le salaire doit être payé de façon périodique et régulière à l’employé. Généralement, il est versé mensuellement. Mais selon que le travail peut-être par intermittence ou saisonnier, le salaire doit être versé à l’employé toutes les deux semaines. Son montant doit être défini d’un commun accord entre l’employé et son employeur. Enfin, il peut être versé par virement bancaire, en chèque ou en espèces.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles par rapport aux primes et aux salaires ?
Par rapport aux salaires, tout retard ou non-paiement à l’employé est considéré comme une infraction grave du Code du travail. Quant aux primes, une fois qu’elles ont un caractère obligatoire et que leur payement n’a pas été aussi respecté par l’employeur, l’employé peut porter plainte. Le conseil de prud’hommes obligera alors l’employeur à verser le salaire, mais aussi à payer une forte amende.