Le pourvoi en cassation est prévu par l’article 605 du Code de procédure civil. Il s’agit du dernier recours pouvant être exercé par un justiciable face à une décision allant à l’encontre de son intérêt. […]
À en croire une étude de l’Insee, 6 enfants sur 10 sont nés hors mariage en France, faisant de ce pays le record d’Europe en 2017. Conscient du danger que cela représente pour les générations […]
Tout le monde est censé connaître toutes les lois en vigueur en France, mais cela est loin d’être la réalité. Et même dans l’univers professionnel, il y a des dispositions légales que même les dirigeants […]
L’achat d’une maison ou d’un appartement est un projet de vie à part entière. C’est un investissement qui nécessite une certaine somme. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de ne pas s’engager à […]
On se pose beaucoup des questions au moment de s’apprêter à vivre à deux. Certaines de ces questions concernent le monde fiscal. C’est le cas notamment de la possibilité de payer à deux ou en […]
Vous pourrez poster vous-même des annonces sur Internet ou dans les journaux pour vendre, acheter ou mettre en location votre bien immobilier. Se lancer seul à la réalisation d’un tel projet n’est cependant pas facile. […]
Le procureur de la République n’a pas comme seules alternatives l’engagement des poursuites ou leur abandon dans le cadre d’une affaire pénale. Il pourra également, depuis 1993, opter pour la médiation pénale, une possibilité mise […]
L’immobilier est un domaine assez complexe et parsemé d’embûches. Un simple litige immobilier peut aussi vous coûter une fortune, qu’il s’agisse d’un problème au niveau de la construction, de l’achat ou de la vente d’une […]
La propriété est un droit inviolable. Nul ne peut être privé de sa propriété, et l’État doit se garant de la protection de ce droit naturel. Toutefois, il arrive que ce soit la puissance publique […]
Certes, le divorce concerne directement les parents, car il s’agit avant tout de leur séparation (fin d’une vie commune). Mais les enfants supportent également les conséquences de divorce. Autrement dit, ils sont toujours très affectés […]
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