https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/ L'essentiel du droit décrypté chaque semaine fr https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Wed, 04 Nov 2026 20:37:12 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre des droits précis pour le salarié, à commencer par une somme souvent méconnue dans son mode de calcul : l' indemnité de fin de contrat . Comprendre l'indemnité fin de contrat CDD, son calcul et les aspects juridiques à connaître permet d'éviter des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-dappel-en-matiere-civile-expliquee/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-dappel-en-matiere-civile-expliquee/ Wed, 04 Nov 2026 02:50:16 GMT Juridique La procédure d'appel en matière civile reste l'une des démarches juridiques les plus méconnues du grand public, alors qu'elle représente un droit fondamental pour toute personne estimant avoir été lésée par une décision de justice. Saisir une cour d'appel n'est pas un acte anodin : cela implique de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ Tue, 03 Nov 2026 12:47:13 GMT Droit Agir trop tard devant les tribunaux, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'une des règles les plus redoutables du droit français : une fois le délai expiré, le droit d'agir en justice disparaît, quelles que soient la légitimité de la demande ou la solidité… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-droit-des-assurances/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-dernieres-evolutions-en-matiere-de-droit-des-assurances/ Mon, 02 Nov 2026 16:53:55 GMT Droit Le droit des assurances traverse une période de transformation accélérée. Entre les nouvelles exigences réglementaires, la montée en puissance du numérique et les attentes croissantes des consommateurs, les règles du jeu se réécrivent à un rythme soutenu. Les dernières évolutions en matière de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-gerer-les-droits-dauteur-dans-lere-numerique/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-gerer-les-droits-dauteur-dans-lere-numerique/ Sat, 31 Oct 2026 02:52:45 GMT Juridique La gestion des droits d'auteur dans l'univers numérique est devenue une préoccupation legal majeure pour tout créateur de contenu, éditeur ou entreprise diffusant des œuvres en ligne. Pourtant, 70% des créateurs de contenu ne comprennent pas leurs droits d'auteur, selon les données disponibles sur… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/ Fri, 30 Oct 2026 18:02:21 GMT Avocat La toque avocat est l'un des symboles les plus reconnaissables de la justice française. Ce chapeau cylindrique noir, porté lors des audiences, incarne des siècles de tradition judiciaire. Pourtant, sa pertinence dans une société en mutation suscite un débat croissant au sein de la profession… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-4/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-4/ Fri, 30 Oct 2026 12:32:14 GMT Entreprise Pour tout auto-entrepreneur inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés , l'extrait Kbis représente bien plus qu'une simple formalité administrative. Ce document officiel atteste de l'existence juridique de votre entreprise aux yeux de vos partenaires, clients et administrations. La question de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/protection-de-la-vie-privee-ce-que-le-droit-dit/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/protection-de-la-vie-privee-ce-que-le-droit-dit/ Tue, 27 Oct 2026 02:42:39 GMT Juridique La protection de la vie privée n'est pas un concept vague : c'est un droit fondamental reconnu par les textes les plus importants de notre système juridique. En France comme en Europe, des règles précises encadrent la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Pourtant, 78… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ Mon, 26 Oct 2026 16:12:18 GMT Droit Signer un contrat engage durablement. Pourtant, une étape précède systématiquement la signature finale et reste trop souvent négligée : le paraphe . Connaître les top 7 raisons de toujours parapher un contrat avant signature permet d'éviter des litiges coûteux, des contestations tardives et des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/acte-de-propriete-exemple-en-cas-de-succession-que-faire/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/acte-de-propriete-exemple-en-cas-de-succession-que-faire/ Mon, 26 Oct 2026 14:12:14 GMT Droit Perdre un proche est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui suivent le décès peuvent rapidement devenir un labyrinthe. Parmi les documents les plus attendus par les héritiers figure l' acte de propriété , ce document légal qui atteste officiellement la propriété d'un bien… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-aspects-legaux-de-le-commerce-en-france/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-aspects-legaux-de-le-commerce-en-france/ Fri, 23 Oct 2026 02:53:09 GMT Juridique Le e-commerce en France connaît une expansion sans précédent : plus de 3,5 millions de sites marchands actifs et un taux de croissance de 20 % enregistré ces dernières années. Derrière ces chiffres se cache une réalité complexe. Créer une boutique en ligne ne se résume pas à choisir un thème… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quels-sont-les-risques-juridiques-du-e-commerce/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quels-sont-les-risques-juridiques-du-e-commerce/ Mon, 19 Oct 2026 02:38:38 GMT Juridique Le e-commerce représente aujourd'hui un secteur d'activité majeur, mais il expose ses acteurs à des risques legal souvent sous-estimés. Créer une boutique en ligne ne suffit pas : chaque vendeur doit naviguer dans un cadre réglementaire dense, qui touche à la fois la protection des consommateurs… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-3/ Sun, 18 Oct 2026 22:07:12 GMT Entreprise L' extrait Kbis reste le document de référence pour prouver l'existence légale d'une entreprise auprès des partenaires commerciaux, des banques ou des administrations. Pour un auto-entrepreneur , sa gestion peut sembler secondaire face aux obligations quotidiennes, mais la question de la fréquence… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Thu, 15 Oct 2026 20:13:40 GMT Droit Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe pour de nombreux particuliers qui souhaitent anticiper le coût fiscal d'une transmission de patrimoine. Avant de donner un bien immobilier, une somme d'argent ou des valeurs mobilières, connaître le montant des droits à régler à l'État… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/vos-droits-en-tant-que-consommateur-expliques-simplement/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/vos-droits-en-tant-que-consommateur-expliques-simplement/ Thu, 15 Oct 2026 02:42:46 GMT Juridique Près de 70 % des consommateurs français ignorent les protections dont ils bénéficient au quotidien. Pourtant, le droit de la consommation encadre chaque achat, chaque contrat, chaque démarche commerciale — que vous achetiez en boutique, sur internet ou par téléphone. Ces règles existent pour… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ Wed, 14 Oct 2026 12:12:14 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit français, et pourtant l'un des plus lourds de conséquences. Passé un certain délai, une personne perd définitivement le droit d'agir en justice, même si son préjudice est réel et documenté. Les délais de prescription… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-de-divorce-etapes-cles-a-comprendre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-de-divorce-etapes-cles-a-comprendre/ Sun, 11 Oct 2026 02:43:23 GMT Juridique Le divorce touche environ 50 % des mariages en France. Derrière cette statistique se cache une réalité complexe : chaque séparation implique une dimension juridique que les époux doivent appréhender avec soin, souvent dans un contexte émotionnellement difficile. Comprendre les mécanismes légaux en… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Wed, 07 Oct 2026 20:02:17 GMT Droit Agir trop tard en justice, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'un des pièges les plus redoutables du droit français : une fois le délai écoulé, le droit d'agir s'éteint, quelle que soit la solidité de votre dossier. Avant d'engager une procédure, trois… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-un-voisin/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-un-voisin/ Wed, 07 Oct 2026 02:56:05 GMT Juridique Un conflit avec un voisin peut rapidement empoisonner le quotidien. Bruit excessif, empiètement sur la propriété, haies trop hautes, travaux interminables — les sources de friction sont nombreuses et souvent sous-estimées. Face à ces situations, connaître le cadre legal applicable permet d'agir… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Tue, 06 Oct 2026 19:47:08 GMT Droit Renoncer à un droit, mettre fin à une procédure judiciaire ou se retirer d'un contrat : ces situations nécessitent un document précis et bien rédigé. La lettre de désistement répond à ce besoin. Qu'il s'agisse d'abandonner une action en justice, de renoncer à une offre d'achat immobilier ou de se…