https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/ L'essentiel du droit décrypté chaque semaine fr https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-les-pieges-courants-a-eviter/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-les-pieges-courants-a-eviter/ Mon, 21 Sep 2026 02:41:40 GMT Juridique Gérer son statut d' autoentrepreneur implique bien plus que de facturer des clients et encaisser des revenus. Les obligations vis-à-vis de l' URSSAF autoentrepreneur constituent un terrain miné pour les novices comme pour les indépendants expérimentés. Une déclaration oubliée, un chiffre d'affaires… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Sun, 20 Sep 2026 18:57:09 GMT Immobilier Détenir un bien immobilier sans en percevoir les loyers ni pouvoir l'occuper librement : voilà la réalité quotidienne du nu propriétaire . Ce statut, souvent issu d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un achat démembré, génère des obligations fiscales que beaucoup sous-estiment. Les erreurs… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-eviter-les-redressements-urssaf-autoentrepreneur/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-eviter-les-redressements-urssaf-autoentrepreneur/ Thu, 17 Sep 2026 02:40:35 GMT Juridique Un redressement URSSAF peut survenir à tout moment, même pour un autoentrepreneur de bonne foi. L' URSSAF autoentrepreneur est une relation administrative qui s'installe dès la création du statut et qui engage des obligations précises tout au long de l'activité. Beaucoup de micro-entrepreneurs… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Wed, 16 Sep 2026 19:57:14 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions précises sur les sommes dues au salarié. L' indemnité de fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître représentent un sujet que beaucoup de salariés et d'employeurs abordent sans en maîtriser toutes les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-naviguer-dans-les-formalites-de-lurssaf-autoentrepreneur/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-naviguer-dans-les-formalites-de-lurssaf-autoentrepreneur/ Sun, 13 Sep 2026 02:54:32 GMT Juridique Lancer son activité en tant qu'autoentrepreneur soulève rapidement une question concrète : comment gérer ses obligations vis-à-vis de l' URSSAF autoentrepreneur sans se perdre dans la paperasse ? L' URSSAF , ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ Sat, 12 Sep 2026 18:27:14 GMT Immobilier Engager un spécialiste du droit fiscal immobilier sans préparation, c'est prendre un risque réel. Les transactions immobilières génèrent des obligations fiscales complexes — plus-values, revenus locatifs, droits de mutation — qui peuvent coûter très cher en cas d'erreur. Pourtant, la plupart des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Sat, 12 Sep 2026 16:37:09 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve douloureuse, et les démarches juridiques qui s'ensuivent ajoutent souvent une couche de complexité difficile à gérer seul. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris peut faire toute la différence entre une procédure maîtrisée et des mois de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Sat, 12 Sep 2026 16:07:11 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle divise. Ce couvre-chef noir, hérité de plusieurs siècles de pratique judiciaire, trône encore sur les têtes des robes noires lors des audiences solennelles. Symbole de prestige pour les uns, anachronisme pour les autres, la question de son maintien agite les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ Wed, 09 Sep 2026 02:49:20 GMT Juridique Un sinistre survient, des dommages apparaissent, et la question du remboursement se pose immédiatement. L' indemnisation forfaitaire est une réponse que les assureurs proposent dans de nombreuses situations : un montant fixe, défini à l'avance dans le contrat, versé sans que l'assureur n'évalue… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ Sat, 05 Sep 2026 19:30:20 GMT Avocat Perdre un proche est déjà une épreuve. Se retrouver face à une succession complexe sans savoir par où commencer aggrave encore la situation. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris peut transformer un rendez-vous ordinaire en une consultation décisive. Un avocat… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-7-points-essentiels-a-retenir/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-7-points-essentiels-a-retenir/ Sat, 05 Sep 2026 02:50:00 GMT Juridique Le statut d' autoentrepreneur séduit chaque année des centaines de milliers de Français par sa simplicité administrative. Pourtant, les relations avec l' URSSAF autoentrepreneur restent souvent mal comprises, source d'erreurs coûteuses. Qui doit déclarer quoi ? À quelle fréquence ? Quelles… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Fri, 04 Sep 2026 13:41:05 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié a droit à une indemnité spécifique, souvent mal calculée par les employeurs. L' indemnité fin de contrat CDD calcul erreurs courantes à éviter est un sujet qui génère de nombreux litiges devant les conseils de prud'hommes. Une mauvaise base de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-2/ Fri, 04 Sep 2026 13:30:43 GMT Immobilier Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière représente une décision stratégique, que ce soit pour un investissement locatif, une cession de patrimoine ou une restructuration familiale. Pourtant, nombreux sont les particuliers et les investisseurs qui s'engagent sans avoir posé les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/ Fri, 04 Sep 2026 11:53:15 GMT Immobilier Devenir nu propriétaire d'un bien immobilier représente une stratégie patrimoniale séduisante, mais elle cache des pièges fiscaux que beaucoup sous-estiment. Entre la taxe foncière , les plus-values immobilières et les règles de transmission, le régime fiscal du nu propriétaire est loin d'être… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Wed, 02 Sep 2026 08:29:15 GMT Immobilier Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière représente une démarche stratégique, que ce soit pour une acquisition, une cession ou une restructuration patrimoniale. Pourtant, beaucoup de propriétaires et d'investisseurs s'engagent sans avoir posé les bonnes questions au préalable… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ Wed, 02 Sep 2026 08:25:14 GMT Droit Comprendre les délais de prescription civile est une nécessité pour quiconque envisage d'engager une action en justice ou souhaite défendre ses droits. Un dossier solide peut perdre toute valeur juridique si le délai légal est dépassé. La prescription civile n'est pas un simple détail procédural… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire/ Wed, 02 Sep 2026 08:25:14 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Coiffure noire à rebord, portée lors des audiences solennelles, elle traverse les siècles sans perdre sa charge symbolique. Pour certains, elle incarne la rigueur du droit et l'autorité de la robe. Pour d'autres, c'est un vestige anachronique que la… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-aspects-legaux-a-connaitre-en-2026/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-aspects-legaux-a-connaitre-en-2026/ Tue, 01 Sep 2026 02:51:18 GMT Juridique Face à un accident, une infraction ou un dommage subi, les victimes se retrouvent souvent démunies face à la complexité des procédures d'indemnisation. L'indemnisation forfaitaire offre une alternative simplifiée : plutôt que d'évaluer précisément chaque poste de préjudice, un montant fixe… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-6-etapes-pour-une-inscription-reussie/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-6-etapes-pour-une-inscription-reussie/ Fri, 28 Aug 2026 02:53:24 GMT Juridique Lancer son activité en tant qu'indépendant passe inévitablement par une étape administrative que beaucoup redoutent : l'inscription auprès de l' URSSAF autoentrepreneur . Pourtant, cette démarche est bien plus accessible qu'il n'y paraît, à condition de suivre un parcours structuré. L' URSSAF , ou… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/5-points-cles-sur-lindemnisation-forfaitaire-a-connaitre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/5-points-cles-sur-lindemnisation-forfaitaire-a-connaitre/ Mon, 24 Aug 2026 02:54:43 GMT Juridique Face à un préjudice subi, savoir à quoi l'on a droit constitue souvent le premier obstacle. L' indemnisation forfaitaire répond à ce besoin de clarté : elle fixe un montant prédéfini pour compenser un dommage, sans que la victime ait à prouver le détail de ses dépenses réelles. Ce mécanisme…