https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/ L'essentiel du droit décrypté chaque semaine fr https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-de-divorce-etapes-cles-a-comprendre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-procedure-de-divorce-etapes-cles-a-comprendre/ Sun, 11 Oct 2026 02:43:23 GMT Juridique Le divorce touche environ 50 % des mariages en France. Derrière cette statistique se cache une réalité complexe : chaque séparation implique une dimension juridique que les époux doivent appréhender avec soin, souvent dans un contexte émotionnellement difficile. Comprendre les mécanismes légaux en… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Wed, 07 Oct 2026 20:02:17 GMT Droit Agir trop tard en justice, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'un des pièges les plus redoutables du droit français : une fois le délai écoulé, le droit d'agir s'éteint, quelle que soit la solidité de votre dossier. Avant d'engager une procédure, trois… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-un-voisin/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-en-cas-de-litige-avec-un-voisin/ Wed, 07 Oct 2026 02:56:05 GMT Juridique Un conflit avec un voisin peut rapidement empoisonner le quotidien. Bruit excessif, empiètement sur la propriété, haies trop hautes, travaux interminables — les sources de friction sont nombreuses et souvent sous-estimées. Face à ces situations, connaître le cadre legal applicable permet d'agir… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Tue, 06 Oct 2026 19:47:08 GMT Droit Renoncer à un droit, mettre fin à une procédure judiciaire ou se retirer d'un contrat : ces situations nécessitent un document précis et bien rédigé. La lettre de désistement répond à ce besoin. Qu'il s'agisse d'abandonner une action en justice, de renoncer à une offre d'achat immobilier ou de se… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-5/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-5/ Tue, 06 Oct 2026 18:02:22 GMT Avocat Engager un spécialiste du droit fiscal sans avoir préparé ses questions, c'est prendre le risque de payer pour une prestation inadaptée à sa situation. Les questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement permettent d'évaluer l'expertise réelle du professionnel, de cadrer les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-rediger-un-contrat-sans-failles-en-droit/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-rediger-un-contrat-sans-failles-en-droit/ Sat, 03 Oct 2026 02:45:37 GMT Juridique Un contrat mal rédigé peut coûter très cher. Litiges interminables, pertes financières, relations commerciales brisées : les conséquences d'une rédaction approximative sont rarement anodines. En droit français, la valeur d'un accord repose autant sur sa forme que sur son fond. Pourtant, beaucoup de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-fiscalite-des-donations-comment-optimiser-vos-demarches/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-fiscalite-des-donations-comment-optimiser-vos-demarches/ Tue, 29 Sep 2026 02:53:59 GMT Juridique La fiscalité des donations représente un terrain complexe où chaque décision peut avoir des conséquences financières considérables. Transmettre un patrimoine de son vivant implique de maîtriser un cadre juridique précis, encadré par le Code général des impôts et régulièrement mis à jour. Beaucoup… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/droit-des-affaires-eviter-les-pieges-courants-pour-les-startups/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/droit-des-affaires-eviter-les-pieges-courants-pour-les-startups/ Fri, 25 Sep 2026 02:36:12 GMT Juridique Lancer une startup sans maîtriser le cadre legal qui l'entoure, c'est avancer sur un terrain miné. Les fondateurs concentrent souvent toute leur énergie sur le produit, la levée de fonds ou l'acquisition clients, en reléguant les aspects juridiques à plus tard. Une erreur qui coûte cher. 70% des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-4/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-4/ Thu, 24 Sep 2026 18:02:26 GMT Immobilier Avant de signer une convention d'honoraires ou de confier un dossier complexe à un spécialiste, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement peut changer radicalement l'issue d'une transaction ou d'un litige. La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-2/ Thu, 24 Sep 2026 17:53:01 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce chapeau cylindrique en velours noir, porté lors des audiences, traverse les siècles sans que la profession n'ait jamais vraiment tranché sur sa nature profonde : signal d'autorité ou simple héritage folklorique ? La question mérite d'être posée… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ Thu, 24 Sep 2026 14:07:13 GMT Entreprise La gestion administrative d'une micro-entreprise réserve parfois des surprises, notamment autour de l' extrait Kbis auto entrepreneur et de la fréquence de mise à jour recommandée. Ce document officiel, souvent perçu comme une simple formalité, conditionne pourtant l'accès à des contrats, des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-les-pieges-courants-a-eviter/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/urssaf-autoentrepreneur-les-pieges-courants-a-eviter/ Mon, 21 Sep 2026 02:41:40 GMT Juridique Gérer son statut d' autoentrepreneur implique bien plus que de facturer des clients et encaisser des revenus. Les obligations vis-à-vis de l' URSSAF autoentrepreneur constituent un terrain miné pour les novices comme pour les indépendants expérimentés. Une déclaration oubliée, un chiffre d'affaires… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Sun, 20 Sep 2026 18:57:09 GMT Immobilier Détenir un bien immobilier sans en percevoir les loyers ni pouvoir l'occuper librement : voilà la réalité quotidienne du nu propriétaire . Ce statut, souvent issu d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un achat démembré, génère des obligations fiscales que beaucoup sous-estiment. Les erreurs… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-eviter-les-redressements-urssaf-autoentrepreneur/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-eviter-les-redressements-urssaf-autoentrepreneur/ Thu, 17 Sep 2026 02:40:35 GMT Juridique Un redressement URSSAF peut survenir à tout moment, même pour un autoentrepreneur de bonne foi. L' URSSAF autoentrepreneur est une relation administrative qui s'installe dès la création du statut et qui engage des obligations précises tout au long de l'activité. Beaucoup de micro-entrepreneurs… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Wed, 16 Sep 2026 19:57:14 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions précises sur les sommes dues au salarié. L' indemnité de fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître représentent un sujet que beaucoup de salariés et d'employeurs abordent sans en maîtriser toutes les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-naviguer-dans-les-formalites-de-lurssaf-autoentrepreneur/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-naviguer-dans-les-formalites-de-lurssaf-autoentrepreneur/ Sun, 13 Sep 2026 02:54:32 GMT Juridique Lancer son activité en tant qu'autoentrepreneur soulève rapidement une question concrète : comment gérer ses obligations vis-à-vis de l' URSSAF autoentrepreneur sans se perdre dans la paperasse ? L' URSSAF , ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ Sat, 12 Sep 2026 18:27:14 GMT Immobilier Engager un spécialiste du droit fiscal immobilier sans préparation, c'est prendre un risque réel. Les transactions immobilières génèrent des obligations fiscales complexes — plus-values, revenus locatifs, droits de mutation — qui peuvent coûter très cher en cas d'erreur. Pourtant, la plupart des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Sat, 12 Sep 2026 16:37:09 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve douloureuse, et les démarches juridiques qui s'ensuivent ajoutent souvent une couche de complexité difficile à gérer seul. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris peut faire toute la différence entre une procédure maîtrisée et des mois de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Sat, 12 Sep 2026 16:07:11 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle divise. Ce couvre-chef noir, hérité de plusieurs siècles de pratique judiciaire, trône encore sur les têtes des robes noires lors des audiences solennelles. Symbole de prestige pour les uns, anachronisme pour les autres, la question de son maintien agite les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ Wed, 09 Sep 2026 02:49:20 GMT Juridique Un sinistre survient, des dommages apparaissent, et la question du remboursement se pose immédiatement. L' indemnisation forfaitaire est une réponse que les assureurs proposent dans de nombreuses situations : un montant fixe, défini à l'avance dans le contrat, versé sans que l'assureur n'évalue…