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L’avenir du droit pénal dans l’ère numérique

avril 7, 2023 Olivia Dufresnes 0

Le droit pénal est confronté à de nombreux défis et opportunités dans l’ère numérique. Pour les avocats, le futur s’annonce à la fois passionnant et complexe en raison des transformations technologiques qui impactent tous les […]

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Les implications juridiques de l’utilisation de la technologie de l’information dans les activités militaires

avril 6, 2023 Olivia Dufresnes 0

Les avancées technologiques ont toujours été au cœur des activités militaires, permettant d’améliorer les stratégies et les capacités offensives et défensives. Cependant, l’utilisation croissante de la technologie de l’information dans ce domaine soulève des questions […]

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Les défis juridiques posés par les nouvelles technologies de l’information dans le secteur de l’éducation

avril 5, 2023 Olivia Dufresnes 0

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) a entraîné une évolution majeure dans le secteur de l’éducation, offrant de nombreuses opportunités pour améliorer la qualité et l’accès à l’éducation. Cependant, […]

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Les répercussions juridiques de la commercialisation de la technologie de l’information dans le secteur de la santé

avril 4, 2023 Olivia Dufresnes 0

Le développement rapide des technologies de l’information a eu un impact considérable sur le secteur de la santé. Les innovations telles que les dossiers médicaux électroniques, les applications mobiles et les dispositifs médicaux connectés offrent […]

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Les enjeux juridiques de la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la production de logiciels

avril 3, 2023 Olivia Dufresnes 0

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la production de logiciels. Cet article explore les aspects juridiques liés à cette problématique et propose des solutions pour […]

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L’évolution de la législation sur les droits des travailleurs dans les économies en développement

avril 2, 2023 Olivia Dufresnes 0

Les droits des travailleurs sont un élément clé pour assurer une croissance économique durable et équitable. Dans les économies en développement, où le marché du travail est souvent caractérisé par l’informalité et la précarité, l’amélioration […]

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Les implications juridiques de la robotique dans les activités industrielles

avril 1, 2023 Olivia Dufresnes 0

La robotique est en train de révolutionner le monde industriel, avec des machines et des systèmes automatisés qui accélèrent la production et améliorent l’efficacité. Cependant, cette évolution technologique soulève également des questions juridiques complexes et […]

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La règlementation de l’utilisation de la téléconsultation : quels enjeux dans le domaine médical ?

mars 15, 2023 Oliver Dufresnes 0

La téléconsultation apparaît comme une pratique importante dans le cadre où les patients de plus en plus nombreux cherchent à contacter des experts en médecine. Cette substitution de la télémédecine permet une facilitation des consultations […]

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Droit du travail : Quelle est l’importance et quels sont les principaux rôles des organismes gouvernementaux ?

mars 14, 2023 Oliver Dufresnes 0

Les rapports entre les employés et les employeurs sont souvent soumis à des litiges importants. Les droits de l’un ou de l’autre sont souvent bafoués. Les employés sans force juridique sont souvent contraints de respecter […]

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Quelles sont les spécificités d’un bail de dérogation ?

mars 13, 2023 Oliver Dufresnes 0

Généralement, les artisans, commerçants et industriels louent des locaux immobiliers pour exercer leur activité professionnelle. Pour ces genres de location, le type de contrat qui doit être signé entre le locataire et le propriétaire est […]

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Testament : essentiel à savoir pour sa rédaction

mars 11, 2023 Oliver Dufresnes 0

Le partage de biens matériels après décès d’une personne ayant des biens à son vivant est un fait qui entraine des scandales parfois hors normes au sein des familles. Afin de réduire un tel fléau, […]

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Tout savoir sur la loi visant à protéger les données

mars 9, 2023 Oliver Dufresnes 0

C’est un fait tout à fait courant d’observer une utilisation d’informations personnelles par des tiers. Dans l’optique d’assurer la protection des droits de personnes et de la vie privée, l’Union européenne a donc instigué un […]

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Que doit savoir faire un trader professionnel ?

mars 8, 2023 Oliver Dufresnes 0

Le trading est un bon moyen de se faire des revenus et aussi un métier à part entière. Comme tout bon travail, cette activité nécessite un tout plein de compétences qu’il faut s’assurer de détenir. […]

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Comment fonctionne la loi sur la protection des données personnelles ?

février 19, 2023 Oliver Dufresnes 0

Nous vivons dans un monde qui prône la liberté. Chaque individu possède une vie privée qu’il n’aime pas dévoilée. De même, les données personnelles font partie de ces éléments qui doivent rester privés. Pour décourager […]

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Comment négocier un contrat de travail ?

février 18, 2023 Oliver Dufresnes 0

La plupart du temps lorsqu’on cherche du travail, il est important de parler des clauses de votre contrat de travail. C’est une partie importante dans l’obtention de votre nouveau boulot, ce qui vous permet de […]

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Quels sont les risques de faire appel à un conseiller juridique ?

février 16, 2023 Oliver Dufresnes 0

Une multitude de personnes sollicite quotidiennement les services des conseillers juridiques dans le but d’être éclairée sur leurs droits et responsabilités. Même si ces conseils juridiques prodigués par des professionnels sont très avantageux, l’on ne […]

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Quelles sont les influences des avancées technologiques sur le droit ?

février 12, 2023 Oliver Dufresnes 0

L’avènement de la technologie a révolutionné et impacté le domaine juridique. Désormais, les règles qui régissent le rapport entre les individus sont modifiées en fonction des exigences de la nouvelle technologie. La justice y trouve […]

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Droit des successions : L’estimation d’une maison ou d’un appartement est-elle une obligation ?

janvier 20, 2023 Oliver Dufresnes 0

La transmission du patrimoine d’une personne suite à son décès est régie par des lois du droit des successions. Plusieurs étapes entrent en jeu dans le processus de succession. On y note une estimation des […]

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Quels sont les outils nécessaires pour faire respecter les obligations légales ?

janvier 19, 2023 Oliver Dufresnes 0

D’origine très lointaine, le droit est une matière assez complexe qui connait en permanence des modifications. Traversant les âges, il évolue perpétuellement dans le but de s’adapter aux nouvelles réalités du moment. Et c’est justement […]

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Quels sont les défis liés à l’adoption des nouvelles lois ?

janvier 18, 2023 Oliver Dufresnes 0

L’adoption de nouvelles lois se fait suivant une procédure réglementaire en droit. Le processus d’adoption est respecté de toute rigueur dans chaque nouvelle loi à mettre en application. Du projet ou la proposition de loi […]

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Quels sont les impacts juridiques sur la technologie de l’information et de la communication ?

janvier 17, 2023 Oliver Dufresnes 0

La technologie de l’information et de la communication (TIC) est devenue un élément central de notre vie quotidienne. Elle nous permet de communiquer, de travailler, de nous informer et de nous divertir de manière plus […]

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Comment la loi influence-t-elle notre vie quotidienne ?

janvier 16, 2023 Oliver Dufresnes 0

La loi est un ensemble de règles et de normes qui régissent la vie en société. Elle a pour but de protéger les droits et les intérêts de chaque individu, de garantir la paix et […]

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Comment les populations sont-elles touchées par les lois ?

janvier 14, 2023 Oliver Dufresnes 0

Les lois sont un élément central de la vie en société. Elles sont censées régir les comportements et protéger les droits de l’homme. Pourtant, il est fréquent que les lois aient des conséquences inégales sur […]

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Droit international : origines, développement et implications

janvier 12, 2023 Oliver Dufresnes 0

Pour régir les relations entre les États et gouvernements ainsi qu’entre la communauté internationale et ses États membres, des règles de droit ont été établies au fil des années. C’est l’ensemble de ces règles qui […]

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Changement de prénom : l’essentiel à savoir avant d’engager la procédure

janvier 11, 2023 Oliver Dufresnes 0

Juridiquement, procéder à un changement de prénom est possible. Il peut s’agir d’une véritable source de joie pour la personne qui le fait si cela correspond véritablement à ce qu’elle veut pour son identité. Cependant, […]

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Comment s’organise la gestion d’un héritage en indivision ?

décembre 21, 2022 Oliver Dufresnes 0

La procédure de succession est une procédure qui est généralement enclenchée à la mort d’un défunt qui a laissé un héritage et des héritiers. Dans le cas où ce dernier a écrit un testament, la […]

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Quelques critères à prendre en compte pour le choix d’un avocat

décembre 17, 2022 Oliver Dufresnes 0

Les services d’un avocat expérimenté sont importants pour toute personne. Le choix d’un avocat doit se faire sur la base de quelques paramètres pour mieux bénéficier de ces services. Dans la suite de cet article, […]

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Quelques droits d’un handicapé au travail

décembre 15, 2022 Oliver Dufresnes 0

L’insertion professionnelle est un droit qui est réservé à toute personne, même aux handicapés. Pour bénéficier pleinement de vos droits en tant que handicapé, il convient de les connaître. Cet article vous présente quelques droits […]

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Pourquoi solliciter un avocat en droit administratif ?

décembre 14, 2022 Oliver Dufresnes 0

Pour des situations délicates de nature juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. À cet effet, tous les avocats n’interviennent pas pour les mêmes causes, car d’autres sont […]

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Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de réservation ?

décembre 12, 2022 Oliver Dufresnes 0

Bien qu’il soit possible d’acheter un bien immobilier et entrer en sa possession immédiatement après signature de contrat, il est également possible d’acheter en état futur. Ce dispositif est appelé contrat de réservation. Découvrez dans […]

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Les raisons pour lesquelles vous devez recourir à un avocat en droit de la famille 

novembre 19, 2022 Oliver Dufresnes 0

De nos jours, plusieurs situations peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit de la famille même si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter devant une cour de justice pour une […]

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Comment se défendre en cas de violences conjugales ?

novembre 18, 2022 Oliver Dufresnes 0

Dans la société actuelle, on assiste de jour en jour à des violences conjugales qui ne restent pas sans des séquelles non seulement pour les personnes qui en sont victimes, mais également, pour la famille […]

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Le guide complet pour devenir un commissaire de justice

novembre 17, 2022 Oliver Dufresnes 0

Contrairement aux tendances récentes, le monde du travail connaît de plus en plus un essor très remarquable. En effet, lorsque vous souhaitez vous faire une belle renommée sur le marché du travail, vous devez nécessairement […]

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Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat de droit administratif ?

novembre 16, 2022 Oliver Dufresnes 0

Quand on parle de la profession d’avocat, il s’agit généralement de spécialistes en droit, chargés d’accompagner, d’assister et de défendre les intérêts de quelques personnes en proie avec la justice. L’avocat est cet individu qui […]

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Quelles peines peut-on appliquer contre les mineurs ?

novembre 15, 2022 Oliver Dufresnes 0

Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait […]

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Procureur de justice : en quoi consistent ses responsabilités ?

novembre 14, 2022 Oliver Dufresnes 0

Le fonctionnement de l’appareil juridique d’un pays doit se baser sur les professionnels qui le composent. De l’avocat au greffier en passant le procureur, ils jouent tous un rôle clé dans la justice. Le procureur […]

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Quand est-ce qu’un adulte est placé sous curatelle ?

octobre 14, 2022 Oliver Dufresnes 0

L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles […]

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Les différentes assurances entreprises obligatoires

octobre 13, 2022 Oliver Dufresnes 0

La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires […]

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La rupture conventionnelle

octobre 12, 2022 Oliver Dufresnes 0

Les relations contractuelles de travail ont un cycle de vie qui commence par la conclusion du contrat de travail et prend fin par la rupture du contrat de travail. Cette rupture peut prendre plusieurs formes […]

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L’abandon de poste

octobre 11, 2022 Oliver Dufresnes 0

Il arrive parfois que le salarié dans ses relations contractuelles de travail avec son employeur commette des actes qui vont à l’encontre des termes de son contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise dans […]

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Comment faire la liquidation d’une succession ?

octobre 9, 2022 Oliver Dufresnes 0

Il existe des situations qui amènent à déclencher un processus de liquidation d’une succession. Néanmoins, la connaissance de la procédure à suivre assure une bonne opération. Voici quelques étapes à suivre pour la liquidation d’une […]

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Comment obtenir la garde exclusive d’un enfant ?

octobre 8, 2022 Oliver Dufresnes 0

Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde […]

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La prostitution est-elle légale en France ?

octobre 6, 2022 Oliver Dufresnes 0

La sexualité est une activité qui se réalise entre les êtres, qui peut prendre plusieurs formes. Parmi toutes ces formes, il existe la prostitution. La pratique de cette forme de sexualité peut impliquer le respect […]

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Quelques raisons de contacter un officier en droit foncier

octobre 5, 2022 Oliver Dufresnes 0

Avoir le soutien d’un officier du droit foncier est important pour faire un bon investissement dans l’immobilier. Il possède plusieurs atouts pouvant contribuer à garantir votre sécurité. La suite de cet article vous présente quelques-uns […]

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L’intérêt de rédiger un testament en la présence d’un notaire

septembre 16, 2022 Oliver Dufresnes 0

Pour se préparer à la succession, il est envisageable de réaliser un testament. C’est la meilleure manière de traduire la dernière volonté de la personne à travers une lettre notifiée par la présence d’un notaire. […]

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Les options à envisager pour protéger son permis de conduire dans la République Suisse

septembre 15, 2022 Oliver Dufresnes 0

Sans un permis de conduire, un individu est privé d’un avantage de circuler dans toute la ville. Pour régulariser d’ailleurs la sécurité de tous les usagers de la route, son adoption est indispensable. La présentation […]

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Des sanctions correctionnelles au lieu d’un emprisonnement pour la commission d’un meurtre par un mineur

septembre 14, 2022 Oliver Dufresnes 0

Le symbole de l’innocence disparaît à travers les meurtres commis par les mineurs. Les situations de meurtres impliquant des mineurs sont toujours délicates la plupart du temps. C’est une situation plus complexe à gérer pour […]

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La peine de mort : Un concept de sanction inhumaine

septembre 13, 2022 Oliver Dufresnes 0

Un châtiment imposé par la loi, les peines de mort sont non acceptables à la taille humaine. Pour une question de moralité et d’éthique, la grande majorité de la masse est contre les peines de […]

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Le cas de fraude : Une faute lourde pour un titre de licenciement

septembre 12, 2022 Oliver Dufresnes 0

Les licenciements immédiats d’un collaborateur peuvent être envisageables dans le cas où ce dernier comme une faute lourde. Si la situation impacte relativement la société dans son envergure, les entrepreneurs peuvent décider de procéder à […]

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Trouver le meilleur conseiller fiscal pour votre entreprise

septembre 11, 2022 Oliver Dufresnes 0

Pour le bien-fondé et le fonctionnement d’une entreprise, la mise en valeur des connaissances fiscales est donc incontournable. Pour faire monter les chiffres d’affaires et monter en compétences, il faut accorder toute son importance à […]

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