Le Brexit, événement historique et complexe, a provoqué de nombreux bouleversements au sein de l’Union européenne. Les implications de ce divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont multiples et touchent notamment le droit européen. Cet article se propose de vous éclairer sur les conséquences du Brexit pour le droit européen, en abordant les principales questions soulevées par cette séparation inédite.
1. La sortie du Royaume-Uni de l’UE : un processus juridique complexe
Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette décision a entraîné la mise en œuvre d’un processus juridique sans précédent, basé sur l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Ce dernier prévoit un délai de deux ans pour négocier et conclure un accord fixant les modalités du retrait d’un État membre.
Dans le cas du Brexit, les négociations ont été particulièrement ardues et ont donné lieu à plusieurs reports du retrait effectif du Royaume-Uni. Finalement, après plusieurs accords provisoires et échecs parlementaires, le 31 janvier 2020, soit près de quatre ans après le référendum, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’UE. Il s’en est suivi une période de transition jusqu’à la fin de l’année 2020 pour finaliser les derniers ajustements juridiques et réglementaires.
2. Les conséquences du Brexit sur le droit européen
Le Brexit a des répercussions majeures sur le droit européen, notamment en ce qui concerne la court of justice de l’union européenne (CJUE), les accords commerciaux, la libre circulation des personnes et des marchandises, ainsi que les régulations et normes en matière d’environnement, de santé et de protection des consommateurs.
2.1 L’exclusion du Royaume-Uni des institutions européennes
Avec le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’UE et ne participe plus aux institutions européennes telles que le Parlement européen, la Commission européenne ou encore la CJUE. En conséquence, les décisions prises par ces institutions ne s’appliquent plus au Royaume-Uni. De même, les ressortissants britanniques ne peuvent plus être élus députés européens ni être nommés commissaires ou juges au sein de la CJUE.
2.2 La fin de la primauté du droit européen sur le droit national britannique
Le principe de primauté du droit européen signifie que ce dernier prévaut sur les droits nationaux des États membres en cas de conflit entre les deux. Avec le Brexit, ce principe ne s’applique plus au Royaume-Uni : les normes juridiques nationales britanniques reprennent leur pleine souveraineté. Cela signifie également que les juridictions britanniques ne sont plus tenues de se référer à la jurisprudence de la CJUE pour interpréter et appliquer le droit européen.
2.3 Les accords commerciaux et la libre circulation des personnes et des marchandises
Les règles du marché unique européen, qui garantissent la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres, ne s’appliquent également plus au Royaume-Uni. Un nouvel accord commercial a été conclu entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020, le Trade and Cooperation Agreement, dont l’objectif est de réguler les relations économiques et commerciales entre les deux parties. Toutefois, cet accord n’est pas aussi avantageux que l’appartenance au marché unique et engendre des obstacles supplémentaires pour les échanges.
2.4 Les régulations européennes en matière d’environnement, de santé et de protection des consommateurs
Le Brexit entraîne également une divergence entre les normes européennes et britanniques concernant l’environnement, la santé publique ou encore la protection des consommateurs. Le Royaume-Uni a toutefois décidé de maintenir certaines dispositions européennes dans ces domaines et a même opté pour un renforcement de certaines régulations environnementales.
3. Les défis futurs pour le droit européen
Le Brexit soulève de nombreux défis pour le droit européen, notamment en termes de coopération judiciaire et policière, de protection des données personnelles ou encore de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. De plus, cette séparation inédite interroge sur la capacité de l’UE à préserver son unité et sa cohésion face à d’éventuelles velléités d’autres États membres de quitter l’Union.
En somme, le Brexit a profondément bouleversé les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière juridique et réglementaire. Les implications sur le droit européen sont multiples et complexes, engendrant un avenir incertain pour les deux parties.