2 - 2026 - DCA

5 étapes clés pour comprendre un titre de propriété exemple

février 25, 2026 Olivia Dufresnes 0

La compréhension d’un titre de propriété constitue un enjeu majeur lors de toute transaction immobilière. Ce document juridique complexe renferme des informations cruciales qui déterminent vos droits et obligations en tant que propriétaire. Malheureusement, de […]

Travaux mal faits ne pas payer sans risque : mode d’emploi

février 21, 2026 Olivia Dufresnes 0

Face à des travaux mal exécutés, la tentation de refuser le paiement peut sembler légitime. Pourtant, cette décision ne peut être prise à la légère sans s’exposer à des risques juridiques importants. Le secteur du […]

Droit urbain 2026 : les mutations réglementaires à anticiper

février 19, 2026 Olivia Dufresnes 0

Le paysage réglementaire du droit urbain connaît une transformation profonde à l’approche de 2026. Les collectivités territoriales, les aménageurs et les professionnels du secteur doivent se préparer à des modifications substantielles qui redéfiniront les règles […]

Créer son entreprise sans faire d’erreurs juridiques

février 19, 2026 Olivia Dufresnes 0

La création d’une entreprise représente une aventure entrepreneuriale passionnante, mais elle s’accompagne de nombreuses obligations juridiques qu’il serait périlleux de négliger. Chaque année, des milliers de nouveaux entrepreneurs se lancent sans maîtriser pleinement les aspects […]

Coloscopie au travail : vos droits en cas d’arrêt médical

février 17, 2026 Olivia Dufresnes 0

La coloscopie représente un examen médical qui peut nécessiter un arrêt de travail temporaire, soulevant des questions sur les droits du salarié et ses obligations vis-à-vis de l’employeur. Entre la préparation spécifique à l’examen, l’intervention […]

Revalorisation pension alimentaire 2026 : mode d’emploi juridique

février 17, 2026 Olivia Dufresnes 0

La revalorisation de la pension alimentaire constitue un mécanisme juridique permettant d’ajuster le montant des contributions versées pour l’entretien et l’éducation d’un enfant. Cette procédure, encadrée par le Code civil, répond à l’évolution du coût […]

Que faire quand un notaire fait trainer une succession : vos recours

février 13, 2026 Olivia Dufresnes 0

Le règlement d’une succession peut rapidement devenir une source de stress lorsque le notaire tarde à finaliser les démarches. Les héritiers se retrouvent dans une situation d’attente prolongée, souvent sans comprendre les raisons de ces […]

Que peut faire un propriétaire en indivision sans accord

février 9, 2026 Olivia Dufresnes 0

L’indivision représente une situation juridique complexe où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans que leurs parts respectives soient matériellement délimitées. Cette configuration, fréquente lors d’héritages ou d’acquisitions communes, génère souvent des tensions entre […]

OSE / Pronote : quels sont vos droits en cas de litige

février 5, 2026 Olivia Dufresnes 0

Les plateformes numériques éducatives OSE et Pronote, largement déployées dans les établissements scolaires français, peuvent parfois générer des conflits entre utilisateurs et prestataires. Qu’il s’agisse de dysfonctionnements techniques, de problèmes de facturation, de violations de […]

Quitus au syndic : 5 erreurs à éviter en copropriété

février 1, 2026 Olivia Dufresnes 0

Le quitus au syndic constitue l’un des moments les plus délicats de l’assemblée générale de copropriété. Cette décision, par laquelle les copropriétaires donnent décharge au syndic pour sa gestion, ne doit jamais être prise à […]

Bonus voiture électrique 2026 : nouvelle réglementation

février 1, 2026 Olivia Dufresnes 0

Le bonus écologique pour l’achat de voitures électriques connaît une refonte majeure pour 2026. Cette nouvelle réglementation, annoncée par le Ministère de la Transition écologique en 2023, redéfinit les montants d’aide et les conditions d’éligibilité […]