La mise en concurrence constitue un fondement des marchés publics et de nombreux contrats privés, visant à garantir l’égalité entre les candidats et l’optimisation des ressources. Pourtant, cette procédure peut être entachée d’irrégularités substantielles, créant […]
Les servitudes, ces droits réels qui grèvent un immeuble au profit d’un autre, constituent un mécanisme juridique fondamental en droit des biens. Leur extinction, pourtant encadrée par le Code civil, demeure souvent mal maîtrisée par […]
Dans l’univers juridique, le serment représente un engagement solennel dont la valeur transcende la simple promesse. Sa portée symbolique et juridique en fait un acte fondamental dans de nombreuses procédures. Pourtant, la question de sa […]
La notion de contrôle social renforcé s’impose comme un phénomène multidimensionnel caractérisant l’évolution des sociétés contemporaines. À l’intersection du droit, de la sociologie et des sciences politiques, ce concept désigne l’intensification des dispositifs formels et […]
La représentation obligatoire constitue un pilier fondamental de notre système juridique français, garantissant l’accès à une justice équitable tout en assurant l’efficacité des procédures. Pourtant, son omission demeure une réalité préoccupante aux conséquences souvent dévastatrices […]
Face à la vulnérabilité d’un proche majeur, l’habilitation familiale représente un dispositif juridique permettant à un membre de la famille d’agir au nom et pour le compte de la personne protégée. Toutefois, cette mesure n’est […]
Le placement sous sauvegarde de justice représente une mesure de protection juridique temporaire destinée aux personnes vulnérables dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Toutefois, cette demande peut être rejetée par le juge des […]
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