https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/ Actualités juridiques fr https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comprendre-les-abonnements-urssaf-autoentrepreneur-un-point-essentiel/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comprendre-les-abonnements-urssaf-autoentrepreneur-un-point-essentiel/ Thu, 20 Aug 2026 02:54:29 GMT Juridique Lancer une activité en solo implique de comprendre rapidement les règles qui régissent vos obligations sociales. Le rapport entre l' URSSAF et l' autoentrepreneur est au cœur de ce dispositif : c'est cet organisme qui collecte vos cotisations, gère vos déclarations et, en cas de manquement, peut… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-si-votre-indemnisation-forfaitaire-est-refusee-en-2026/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/que-faire-si-votre-indemnisation-forfaitaire-est-refusee-en-2026/ Sun, 16 Aug 2026 02:58:59 GMT Juridique Un refus d' indemnisation forfaitaire tombe souvent comme un coup de massue. Vous avez constitué votre dossier, respecté les délais, transmis les pièces demandées — et pourtant, la réponse est négative. Cette situation, loin d'être rare, concerne des milliers de personnes chaque année face à des… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Sat, 15 Aug 2026 16:13:17 GMT Droit Chaque jour, des particuliers et des entreprises perdent le droit d'agir en justice, non pas parce que leur dossier est sans fondement, mais parce qu'ils ont laissé passer les délais légaux. Comprendre les délais de prescription civile constitue donc une priorité pour toute personne souhaitant… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Wed, 12 Aug 2026 19:04:13 GMT Immobilier Être nu propriétaire d'un bien immobilier peut sembler une situation fiscalement avantageuse. Et elle l'est souvent. Mais des pièges concrets guettent ceux qui ne maîtrisent pas les subtilités de ce statut particulier. Selon les données de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) , près… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-force-majeure-comment-se-proteger-dans-un-contrat/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-force-majeure-comment-se-proteger-dans-un-contrat/ Wed, 12 Aug 2026 02:48:33 GMT Droit Un séisme paralyse votre chaîne logistique. Une pandémie empêche l'exécution d'un chantier. Un fournisseur invoque la force majeure pour se soustraire à ses obligations. Ces situations surviennent plus souvent qu'on ne le croit, et leurs conséquences contractuelles peuvent être désastreuses pour… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Sat, 08 Aug 2026 18:54:28 GMT Entreprise L' extrait Kbis auto entrepreneur soulève souvent des questions sur la fréquence de mise à jour recommandée. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce , atteste de l'existence juridique d'une entreprise et regroupe des informations essentielles sur son activité, son… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-prescription-en-droit-delai-et-consequences-sur-vos-droits/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/la-prescription-en-droit-delai-et-consequences-sur-vos-droits/ Sat, 08 Aug 2026 03:02:22 GMT Droit La prescription en droit est l'un des mécanismes les plus méconnus du grand public, et pourtant l'un des plus lourds de conséquences. Comprendre les délais applicables et leurs effets sur vos droits peut littéralement faire la différence entre gagner ou perdre une action en justice. En droit… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-votre-guide-complet-pour-2026/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/indemnisation-forfaitaire-votre-guide-complet-pour-2026/ Fri, 07 Aug 2026 20:52:18 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent face à un préjudice sans savoir comment obtenir réparation. Le mécanisme de l' indemnisation forfaitaire répond précisément à ce besoin : il attribue un montant fixe pour compenser un dommage, sans passer par une évaluation détaillée des pertes… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/le-delai-declaration-sinistre-en-2026-ce-que-vous-devez-faire/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/le-delai-declaration-sinistre-en-2026-ce-que-vous-devez-faire/ Fri, 07 Aug 2026 11:12:18 GMT Juridique Chaque année, des milliers d'assurés perdent leur droit à indemnisation pour une raison simple : ils n'ont pas respecté le délai de déclaration de sinistre . En 2026, cette réalité reste d'actualité, et les enjeux financiers peuvent être considérables. Que vous soyez victime d'un accident de… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/droit-animalier-protections-et-obligations-legales/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/droit-animalier-protections-et-obligations-legales/ Thu, 06 Aug 2026 15:08:50 GMT Droit Le droit animalier occupe une place croissante dans notre système juridique. Face à l'essor des animaux de compagnie — plus de 70 % des foyers français en possèdent au moins un — et aux scandales récurrents de maltraitance, le législateur a progressivement construit un cadre normatif ambitieux… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-contester-un-jugement-les-voies-dappel-a-connaitre/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/comment-contester-un-jugement-les-voies-dappel-a-connaitre/ Tue, 04 Aug 2026 02:53:18 GMT Droit Face à une décision de justice qui vous semble injuste, vous n'êtes pas sans recours. Contester un jugement est un droit fondamental dans tout système juridique démocratique, et la France offre plusieurs voies d'appel pour permettre à chaque justiciable de faire réexaminer sa situation. Encore… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/transmission-dentreprise-aspects-legaux-et-strategies/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/transmission-dentreprise-aspects-legaux-et-strategies/ Sun, 02 Aug 2026 15:07:25 GMT Entreprise La transmission d'entreprise représente l'un des moments les plus délicats de la vie d'une société. Qu'il s'agisse d'une cession à un repreneur externe, d'une donation familiale ou d'une vente entre associés, le processus mobilise des compétences juridiques, fiscales et humaines rarement réunies au… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/assignation-en-justice-etapes-cles-pour-reussir-votre-demarche/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/assignation-en-justice-etapes-cles-pour-reussir-votre-demarche/ Fri, 31 Jul 2026 02:56:50 GMT Juridique Vous faites face à un litige et la négociation amiable a échoué. Reste alors la voie judiciaire, avec en première ligne l'assignation en justice . Cette procédure, souvent perçue comme intimidante, suit en réalité un cadre précis que tout justiciable peut comprendre. Réussir une assignation en… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-cas-frequents-traites-par-un-avocat-droit-de-la-famille-versailles/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-cas-frequents-traites-par-un-avocat-droit-de-la-famille-versailles/ Thu, 30 Jul 2026 19:57:12 GMT Divorce Le droit de la famille recouvre un ensemble de situations juridiques souvent chargées émotionnellement : séparations, conflits autour des enfants, successions contestées, violences conjugales. À Versailles , les familles confrontées à ces épreuves se tournent vers des avocats spécialisés capables… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/maire-et-officier-de-police-judiciaire-quels-recours-pour-les-citoyens/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/maire-et-officier-de-police-judiciaire-quels-recours-pour-les-citoyens/ Thu, 30 Jul 2026 16:37:12 GMT Juridique La question du maire et officier de police judiciaire : quels recours pour les citoyens se pose régulièrement lorsque des administrés s'estiment lésés par une décision ou une intervention relevant de ces deux autorités. Entre pouvoirs de police administrative et attributions judiciaires, les… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/audience-de-mise-en-etat-ce-quil-faut-vraiment-savoir/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/audience-de-mise-en-etat-ce-quil-faut-vraiment-savoir/ Thu, 30 Jul 2026 16:17:15 GMT Juridique Vous venez de recevoir une convocation pour une audience de mise en état et vous ne savez pas exactement à quoi vous attendre. Cette étape de la procédure civile déroute souvent les justiciables, qui la confondent avec l'audience au fond ou ne comprennent pas son rôle dans le déroulement du procès… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-strategies-pour-defendre-vos-droits-en-tant-que-consommateur/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/les-strategies-pour-defendre-vos-droits-en-tant-que-consommateur/ Wed, 29 Jul 2026 15:01:14 GMT Juridique Chaque année, 30 millions de plaintes sont reçues par les associations de consommateurs en France. Pourtant, 70 % des consommateurs ne connaissent pas précisément leurs droits face à un professionnel. Ce déséquilibre d'information profite trop souvent aux entreprises, qui comptent sur la… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/prejudice-subi-quelles-sont-vos-options-dindemnisation/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/prejudice-subi-quelles-sont-vos-options-dindemnisation/ Mon, 27 Jul 2026 02:50:25 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent victimes d'un accident, d'une faute médicale ou d'un comportement fautif d'autrui, sans savoir comment faire valoir leurs droits. La question du préjudice subi et des options d'indemnisation disponibles est pourtant au cœur du droit civil… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-sont-les-conditions-pour-profiter-de-la-garantie-visale/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/quelles-sont-les-conditions-pour-profiter-de-la-garantie-visale/ Sun, 26 Jul 2026 12:07:10 GMT Immobilier Trouver un logement sans garant relève parfois du parcours du combattant. Plus de 30 % des locataires rencontrent des difficultés à présenter un garant solvable, ce qui freine leur accès au parc locatif privé. La garantie Visale , proposée par Action Logement , répond directement à ce problème en… https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/responsabilite-civile-comprendre-les-enjeux-des-dommages-et-interets/ https://www.debeugny-cortier-avocats.fr/responsabilite-civile-comprendre-les-enjeux-des-dommages-et-interets/ Thu, 23 Jul 2026 02:48:16 GMT Droit La responsabilité civile est l'une des notions les plus présentes dans le quotidien juridique des Français, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Comprendre les enjeux des dommages et intérêts qui en découlent permet d'appréhender ses droits et ses obligations avec bien plus de clarté…