Droit des successions : L’estimation d’une maison ou d’un appartement est-elle une obligation ?

La transmission du patrimoine d’une personne suite à son décès est régie par des lois du droit des successions. Plusieurs étapes entrent en jeu dans le processus de succession. On y note une estimation des biens que dispose le défunt. Dans un tel processus, est-il obligatoire de faire une estimation d’une maison ou d’un appartement ? …

Quels sont les outils nécessaires pour faire respecter les obligations légales ?

D’origine très lointaine, le droit est une matière assez complexe qui connait en permanence des modifications. Traversant les âges, il évolue perpétuellement dans le but de s’adapter aux nouvelles réalités du moment. Et c’est justement grâce à cette adaptabilité du droit que les gouvernements s’assurent que leurs lois sont bien appliquées. Mais, par quelle manière …

Quels sont les défis liés à l’adoption des nouvelles lois ?

L’adoption de nouvelles lois se fait suivant une procédure réglementaire en droit. Le processus d’adoption est respecté de toute rigueur dans chaque nouvelle loi à mettre en application. Du projet ou la proposition de loi jusqu’à sa publication, des études se font autour pour une meilleure application de la nouvelle loi. L’existence d’anciennes lois dans …

Quels sont les impacts juridiques sur la technologie de l’information et de la communication ?

La technologie de l’information et de la communication (TIC) est devenue un élément central de notre vie quotidienne. Elle nous permet de communiquer, de travailler, de nous informer et de nous divertir de manière plus efficace et plus rapide que jamais. Pourtant, avec l’explosion des technologies numériques, de nouvelles questions juridiques ont émergé, mettant en …

Comment la loi influence-t-elle notre vie quotidienne ?

La loi est un ensemble de règles et de normes qui régissent la vie en société. Elle a pour but de protéger les droits et les intérêts de chaque individu, de garantir la paix et l’ordre dans la société, et de faciliter la coopération entre les personnes. En tant que citoyens, nous sommes tous soumis …

Comment un avocat peut réussir à attirer de nouveaux clients ?

L’objectif principal d’un travail est de faire des chiffres d’affaires. Pour atteindre cet objectif, il faut passer par plusieurs étapes. Parmi ces étapes, il y a la recherche de clients qui est très importante. En effet, pour certaines fonctions comme celle d’avocat, le rôle du client est déterminant pour votre évolution. Quelles sont les techniques …

Comment les populations sont-elles touchées par les lois ?

Les lois sont un élément central de la vie en société. Elles sont censées régir les comportements et protéger les droits de l’homme. Pourtant, il est fréquent que les lois aient des conséquences inégales sur les différentes populations de la société. Certaines lois peuvent avoir un impact positif sur certaines populations, tandis que d’autres peuvent …

Recours à un avocat : avantages et inconvénients

Au sein d’une société, toutes les actions sont contrôlées par la loi. Ainsi, avant de poser un acte, il convient de vérifier si ce dernier répond aux normes juridiques. En effet, il existe des hommes de loi qui s’assurent du respect de ces normes. Parmi ceux-ci, il y a l’avocat dont la fonction est bien …

Droit international : origines, développement et implications

Pour régir les relations entre les États et gouvernements ainsi qu’entre la communauté internationale et ses États membres, des règles de droit ont été établies au fil des années. C’est l’ensemble de ces règles qui forme le droit international. Ce dernier peut s’appliquer non seulement aux relations entre les États nationaux, mais aussi aux rapports …

Changement de prénom : l’essentiel à savoir avant d’engager la procédure

Juridiquement, procéder à un changement de prénom est possible. Il peut s’agir d’une véritable source de joie pour la personne qui le fait si cela correspond véritablement à ce qu’elle veut pour son identité. Cependant, tout individu qui a pour projet de changer son prénom doit avoir conscience de toutes les conséquences juridiques et financières …

Comment s’organise la gestion d’un héritage en indivision ?

La procédure de succession est une procédure qui est généralement enclenchée à la mort d’un défunt qui a laissé un héritage et des héritiers. Dans le cas où ce dernier a écrit un testament, la succession devient plus facile. Les biens sont partagés entre les héritiers suivant le testament. Cependant, tant que le partage n’est …

À quoi sert le titre foncier d’un bien immobilier ?

Il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez soit l’acquérir en l’achetant vous-même, soit vous le faire léguer par un de vos parents ou encore, il peut s’agir d’un don qui vous a été fait. Peu importe le cas dans lequel vous pourriez vous retrouver, il faudrait que vous puissiez …

Est-ce possible de bénéficier des services gratuits d’un avocat ?

Tout être humain a le droit de se défendre devant la justice. Ceci pour dire que nous avons tous le droit de faire recours à un avocat afin de faire valoir nos droits. Souvent, les honoraires d’un avocat sont très chers et ne sont pas souvent à la portée de tous les budgets. C’est en …

Que faire en cas de décès de votre avocat ?

Nul ne peut vivre éternellement, car tous les hommes sont mortels. Ceci étant, l’avocat chargé de mener votre affaire au tribunal peut subitement décéder au moment où votre dossier est toujours en cours. Au cas où ce drame surviendrait, que devez-vous faire ? Cet article vous donnera des pistes à suivre au cas où votre avocat …

Quelques critères à prendre en compte pour le choix d’un avocat

Les services d’un avocat expérimenté sont importants pour toute personne. Le choix d’un avocat doit se faire sur la base de quelques paramètres pour mieux bénéficier de ces services. Dans la suite de cet article, vous aurez des notions pour choisir votre avocat. Opter pour un professionnel expérimenté Se lancer dans la profession de l’avocat …

Quelques étapes à suivre pour effectuer un divorce par consentement mutuel

Il peut arriver dans un couple des circonstances qui conduisent à la dislocation du foyer. Pour ce faire, il convient de prendre des précautions pour éviter des représailles sur votre famille. Pour le choix du divorce par consentement mutuel, cet article vous renseigne sur les étapes à suivre. Faire recours à un avocat en droit …

Quelques droits d’un handicapé au travail

L’insertion professionnelle est un droit qui est réservé à toute personne, même aux handicapés. Pour bénéficier pleinement de vos droits en tant que handicapé, il convient de les connaître. Cet article vous présente quelques droits des handicapés en milieu professionnel. Droit à l’accès à un emploi Le handicap est une situation qui peut subvenir dans …

Pourquoi solliciter un avocat en droit administratif ?

Pour des situations délicates de nature juridique, il est indispensable de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. À cet effet, tous les avocats n’interviennent pas pour les mêmes causes, car d’autres sont spécialistes d’un domaine précis. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles il faut solliciter un avocat en droit administratif. …

Contester un jugement de divorce : comment s’y prendre efficacement ?

Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver la contestation d’une décision de justice, qu’elle soit pénale ou civile. Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est possible de contester le jugement en cas d’insatisfaction. Nous vous proposons dans cet article les mesures à prendre pour faire un appel du jugement de divorce en guise …

Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de réservation ?

Bien qu’il soit possible d’acheter un bien immobilier et entrer en sa possession immédiatement après signature de contrat, il est également possible d’acheter en état futur. Ce dispositif est appelé contrat de réservation. Découvrez dans cet article les conditions et les éléments constitutifs d’un contrat de réservation. Le contrat de réservation : de quoi s’agit-il ? Avant …

Les raisons pour lesquelles vous devez recourir à un avocat en droit de la famille 

De nos jours, plusieurs situations peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit de la famille même si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter devant une cour de justice pour une affaire familiale. C’est justement pour ces raisons qu’il est conseillé de solliciter un avocat en droit de la famille. Ce …

Comment se défendre en cas de violences conjugales ?

Dans la société actuelle, on assiste de jour en jour à des violences conjugales qui ne restent pas sans des séquelles non seulement pour les personnes qui en sont victimes, mais également, pour la famille des victimes.  En réalité, ce sont des actes qu’il faut décourager avec la dernière rigueur, car parfois, des personnes succombent …

Le guide complet pour devenir un commissaire de justice

Contrairement aux tendances récentes, le monde du travail connaît de plus en plus un essor très remarquable. En effet, lorsque vous souhaitez vous faire une belle renommée sur le marché du travail, vous devez nécessairement disposer des informations pouvant vous permettre de mieux exceller dans votre domaine. Pour vous faciliter la tâche, le métier du …

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat de droit administratif ?

Quand on parle de la profession d’avocat, il s’agit généralement de spécialistes en droit, chargés d’accompagner, d’assister et de défendre les intérêts de quelques personnes en proie avec la justice. L’avocat est cet individu qui prend le parti d’un tiers devant une juridiction, en cas de conflit. Il joue plusieurs rôles. Cependant, il faut noter …

Quelles peines peut-on appliquer contre les mineurs ?

Pour plusieurs personnes, les mineurs ne sont pas sanctionnés. Pourtant, les mineurs qui sont coupables d’une infraction le sont. Mais, ils ne sont pas sanctionnés de la même manière que les adultes. Leur âge fait que la plupart des sanctions visent à les éduquer. Parce que la loi estime qu’un mineur n’est pas suffisamment conscient …

Procureur de justice : en quoi consistent ses responsabilités ?

Le fonctionnement de l’appareil juridique d’un pays doit se baser sur les professionnels qui le composent. De l’avocat au greffier en passant le procureur, ils jouent tous un rôle clé dans la justice. Le procureur est un professionnel qui est très utile dans le domaine de la justice à cause de ses multiples responsabilités. En …

Comment les dettes sont-elles gérées après le divorce ?

Le fonctionnement d’un mariage peut obliger les époux à faire des emprunts. Mais, les prêts peuvent être effectués personnellement ou ensemble. Lorsque les dettes ne sont pas payées avant le divorce, il est judicieux de s’interroger sur la manière dont elles seront gérées après le divorce. Quelle est alors la gestion réservée aux dettes après …

Quelques droits d’un malade en cas d’urgence médicale

Même si l’être humain dispose des facultés qui lui permettent d’être prévisible dans la vie, il existe des détails qui nous échappent très souvent. En effet, peu importe la manière dont nous veillons sur nous et disposons des aptitudes pour nous protéger contre certaines situations, il nous arrive très souvent de nous retrouver dans des …

Quels sont les comportements à éviter pendant une procédure de divorce ?

Les procédures de divorce peuvent se révéler très longues. Lorsque ces procédures sont assez longues, les conjoints en instance du divorce, adoptent des comportements qui souvent se retournent contre eux. Ce sont des erreurs qui sont commises souvent en toute innocence. Quels sont les comportements qui peuvent rendre fragile une personne en instance de divorce ? …

Comment faire le test de drogue en entreprise ?

Tout le monde n’a pas la possibilité de gérer les angoisses et les pressions. Surtout si la pression est en lien avec les entreprises dans lesquelles ils sont employés. Certaines personnes se réfugient dans la drogue. Certains employés peuvent donc exagérer dans la consommation de la drogue. Or, il existe plusieurs dispositions légales dans les …

Quand est-ce qu’un adulte est placé sous curatelle ?

L’être humain est un sujet de droit. La loi est donc appelée à protéger son patrimoine et garantir sa sécurité. Dans le but de répondre à cette obligation, il arrive que certaines personnes, malgré qu’elles soient adultes, soient placées sous curatelle. Qu’est-ce donc la curatelle et quand est-ce qu’une personne est mise sous curatelle ? Ce …

Les différentes assurances entreprises obligatoires

La gestion des entreprises est encadrée par plusieurs textes législatifs. Les entreprises doivent donc se conformer à ces règles. Parmi celles-ci, nous avons l’obligation de souscrire à certaines assurances. Quelles sont donc les assurances obligatoires pour les entreprises ? Pour trouver réponse à cette question, lisez attentivement cet article. L’assurance responsabilité civile professionnelle Il existe plusieurs …

La rupture conventionnelle

Les relations contractuelles de travail ont un cycle de vie qui commence par la conclusion du contrat de travail et prend fin par la rupture du contrat de travail. Cette rupture peut prendre plusieurs formes parmi lesquelles la rupture conventionnelle. Dans cet article, nous décrivons l’essentiel à savoir la rupture conventionnelle. Qu’est-ce que la rupture …

L’abandon de poste

Il arrive parfois que le salarié dans ses relations contractuelles de travail avec son employeur commette des actes qui vont à l’encontre des termes de son contrat de travail, du règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle il travaille et même des lois nationales régissant les relations de travail. Un exemple palpable est l’abandon de poste …

Acquisition d’un bien immobilier : le rôle de l’agent immobilier

Il peut être tentant de vous occuper vous-même de l’achat d’un bien immobilier. Vous économiserez ainsi les commissions associées aux services d’un professionnel de l’immobilier. Il est cependant possible que vous commettiez des erreurs. Celles-ci peuvent vous coûter bien plus que ce que vous payeriez à un agent immobilier. Ce dernier possède les compétences adéquates …

Comment faire la liquidation d’une succession ?

Il existe des situations qui amènent à déclencher un processus de liquidation d’une succession. Néanmoins, la connaissance de la procédure à suivre assure une bonne opération. Voici quelques étapes à suivre pour la liquidation d’une succession. Établir l’acte de notoriété et le bilan des biens Le début de toute opération de succession commence par la …

Comment obtenir la garde exclusive d’un enfant ?

Au moment du divorce, la garde des enfants est souvent une source de polémiques entre les époux. Chaque époux souhaite alors obtenir la garde exclusive de l’enfant même lorsque le tribunal a imposé une garde dite partagée ou alternée. Ceci étant, l’un ou l’autre des époux n’hésite pas à jouer une diversité de cartes pour …

Comprendre la domiciliation d’entreprise

La création d’une entreprise est synonyme de réalisation d’une multitude de démarches administratives. Au nombre de celles-ci figure la domiciliation de la future structure. Cette dernière est une démarche légale et obligatoire pour donner vie à toute entité. Si vous désirez mieux comprendre ce qu’est la domiciliation d’entreprise et connaître les possibilités qui s’offrent à …

La prostitution est-elle légale en France ?

La sexualité est une activité qui se réalise entre les êtres, qui peut prendre plusieurs formes. Parmi toutes ces formes, il existe la prostitution. La pratique de cette forme de sexualité peut impliquer le respect des lois. Dans cet article, vous aurez les informations sur sa légalité en France. Qu’est-ce que la prostitution ? La prostitution …

Quelques raisons de contacter un officier en droit foncier

Avoir le soutien d’un officier du droit foncier est important pour faire un bon investissement dans l’immobilier. Il possède plusieurs atouts pouvant contribuer à garantir votre sécurité. La suite de cet article vous présente quelques-uns de ces avantages. Pour opérer un meilleur choix immobilier Il existe dans le domaine de l’immobilier plusieurs transactions qui se …

L’intérêt de rédiger un testament en la présence d’un notaire

Pour se préparer à la succession, il est envisageable de réaliser un testament. C’est la meilleure manière de traduire la dernière volonté de la personne à travers une lettre notifiée par la présence d’un notaire. Mais pour le réaliser, il est notamment indispensable d’être assisté par cet officier public. C’est une forme de témoignage légal …

Les options à envisager pour protéger son permis de conduire dans la République Suisse

Sans un permis de conduire, un individu est privé d’un avantage de circuler dans toute la ville. Pour régulariser d’ailleurs la sécurité de tous les usagers de la route, son adoption est indispensable. La présentation d’un permis de conduire est un signe de protection pour tous les passagers. Pour cette raison, il est notamment primordial …

Des sanctions correctionnelles au lieu d’un emprisonnement pour la commission d’un meurtre par un mineur

Le symbole de l’innocence disparaît à travers les meurtres commis par les mineurs. Les situations de meurtres impliquant des mineurs sont toujours délicates la plupart du temps. C’est une situation plus complexe à gérer pour les magistrats du siège. Les enfants sont toujours connus comme un symbole de l’innocence à leur âge, mais la société …

La peine de mort : Un concept de sanction inhumaine

Un châtiment imposé par la loi, les peines de mort sont non acceptables à la taille humaine. Pour une question de moralité et d’éthique, la grande majorité de la masse est contre les peines de mort. Certains pays multiplient leur action, par ce concept contre les crimes. Les sanctions passent des plus anodines au plus …

Le cas de fraude : Une faute lourde pour un titre de licenciement

Les licenciements immédiats d’un collaborateur peuvent être envisageables dans le cas où ce dernier comme une faute lourde. Si la situation impacte relativement la société dans son envergure, les entrepreneurs peuvent décider de procéder à un licenciement. Et même sans préavis, c’est le droit des employeurs de licencier un salarié commettant ce genre de faute. …

Trouver le meilleur conseiller fiscal pour votre entreprise

Pour le bien-fondé et le fonctionnement d’une entreprise, la mise en valeur des connaissances fiscales est donc incontournable. Pour faire monter les chiffres d’affaires et monter en compétences, il faut accorder toute son importance à ce domaine précis. Un professionnel dans le domaine de la fiscalité peut donc être un grand allié pour le développement …

Les meilleures manières de contester contre l’abus des honoraires d’avocat

Les missions accomplies par un intervenant de droit doivent se mesurer par la facture qu’il suggère à son client. Certaines factures disproportionnées peuvent remonter les tensions entre les deux parties. Ces situations peuvent être source d’un réel conflit. Mais réagir en face d’un avocat, connaisseur de loi, peut paraître frustrant. Les clients perdent les pédales, …

La transmission d’un bien pour le titre d’une autre personne : Un acte de donation

La transmission d’une donation se fait notamment par ordre gratuit. C’est surtout la volonté de transmettre au nom d’une personne un bien. Il peut être effectué pour des membres de famille ou pas. Désireux de se projeter vers la donation, il est primordial de connaître les règlements à suivre au niveau de la procédure. Développer …

Trouver l’avocat idéal spécialiste en permis de conduire

En rencontrant des situations délicates concernant le permis de conduire, il est mieux de trouver le meilleur avocat. Comme son l’indique, il serait en mesure d’apporter tous les éléments de défense nécessaires pour défendre l’intérêt de son client. Si une personne est sanctionnée d’une contravention, l’essentiel serait de solliciter l’aide de ce professionnel de droit, …

En cas d’accident de travail : Connaissez-vous vos droits ?

En intégrant une entreprise, connaître le droit du travail est indispensable en tant que salarié. D’ailleurs, les entrepreneurs suivent des formations sur le droit des employés et des employeurs avant de se lancer dans un business. Le droit de travail est mis en place pour une vocation déterminante afin de protéger toutes les personnes incluses …